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Titre :
Procès entre Pierre Marcoux, négociant demeurant à Québec, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Jean Tachet (Taché), d'une part, et Alexander (Alexandre) MacKenzie (McKenzy), négociant demeurant aussi à Québec, d'autre part, à propos de la somme de 685 livres, 15 shillings et 8 sols en argent d'Halifax en vertu d'un compte, ladite somme réclamée pour faire honneur aux dettes de la succession dudit défunt Tachet
Date de création :
1 février 1769 - 8 septembre 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Marcoux, réclamant la somme de 685 livres, 15 shillings et 8 sols en argent d'Halifax, un mémoire de fournitures du 24 avril 1762 fait par Alexander MacKenzie à Jean Tachet (porc, biscuits, vis à fusil, eau-de-vie, vin, sel, toile, farine, mouchoirs de soie, rubans, tabac, couteaux, jambon, poudre à fusil, vinaigre, ligne à morue, blanc d'Espagne, etc.), une copie d'un compte courant dudit MacKenzie avec le défunt Tachet, créditeur, concernant notamment des barriques d'huile de loup-marin (phoque), un extrait du registre de la Cour des plaidoyers communs qui renvoie les parties devant des arbitres nommés par eux, à savoir les sieurs Decheneaux (Descheneaux, Deschenaux), Perrault, Eleazar Levy et L'Imburner (Lymburner), deux ordonnances d'exécution sur les biens du sieur MacKenzie pour la somme de 327 livres, 1 shilling et 9 pence [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Marcoux, réclamant la somme de 685 livres, 15 shillings et 8 sols en argent d'Halifax, un mémoire de fournitures du 24 avril 1762 fait par Alexander MacKenzie à Jean Tachet (porc, biscuits, vis à fusil, eau-de-vie, vin, sel, toile, farine, mouchoirs de soie, rubans, tabac, couteaux, jambon, poudre à fusil, vinaigre, ligne à morue, blanc d'Espagne, etc.), une copie d'un compte courant dudit MacKenzie avec le défunt Tachet, créditeur, concernant notamment des barriques d'huile de loup-marin (phoque), un extrait du registre de la Cour des plaidoyers communs qui renvoie les parties devant des arbitres nommés par eux, à savoir les sieurs Decheneaux (Descheneaux, Deschenaux), Perrault, Eleazar Levy et L'Imburner (Lymburner), deux ordonnances d'exécution sur les biens du sieur MacKenzie pour la somme de 327 livres, 1 shilling et 9 pence en argent courant, un reçu à la suite de ladite exécution de sentence, un procès-verbal d'arbitrage dressé par lesdits Decheneaux, Perrault et L'Imburner par lequel le défendeur doit la somme de 272 livres, 11 shillings et 6 pence en argent d'Halifax à la succession du défunt Tachet, un procès-verbal dressé par ledit Levy qui rend un avis contraire aux autres arbitres, une copie traduite en français dudit procès-verbal du sieur Lévy comprenant une réponse fournie par ledit Marcoux à l'écrit en question et une ordonnance d'arrêt émis contre le défendeur datant de 1767
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Marcoux, négociant demeurant à Québec, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Jean Tachet (Taché), d'une part, et Alexander (Alexandre) MacKenzie (McKenzy), négociant demeurant aussi à Québec, d'autre part, à propos de la somme de 685 livres, 15 shillings et 8 sols en argent d'Halifax en vertu d'un compte, ladite somme réclamée pour faire honneur aux dettes de la succession dudit défunt Tachet, 1 février 1769 - 8 septembre 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D649).

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