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Titre :
Procès entre Marie-Madeleine Minette (Minet), fille majeure demeurant à Québec, d'une part, et Joseph Méttot (Méthot), demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 600 livres ou shillings pour la vente d'une terre et de ses bâtiments, de 6 arpents et 2 perches ou environ de front sur 24 arpents de profondeur située à la Petite-Rivière-Saint-Charles
Date de création :
15 avril 1769 - 20 avril 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Marie-Madeleine Minette (Minet) réclamant 600 livres ou shillings pour la vente d'une terre appartenant à feu Abel Olivier et feue dame Marie-Madeleine Batanville, veuve en premières noces de sieur Jean-Baptiste Minette, un mandat d'assignation (warrant) audit Méttot et un exploit d'assignation en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Marie-Madeleine Minette (Minet) réclamant 600 livres ou shillings pour la vente d'une terre appartenant à feu Abel Olivier et feue dame Marie-Madeleine Batanville, veuve en premières noces de sieur Jean-Baptiste Minette, un mandat d'assignation (warrant) audit Méttot et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Madeleine Minette (Minet), fille majeure demeurant à Québec, d'une part, et Joseph Méttot (Méthot), demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 600 livres ou shillings pour la vente d'une terre et de ses bâtiments, de 6 arpents et 2 perches ou environ de front sur 24 arpents de profondeur située à la Petite-Rivière-Saint-Charles, 15 avril 1769 - 20 avril 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D683).

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