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Titre :
Procès entre Murdoch Stuart (Stewart), James Fraser et compagnie, marchands demeurant à Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Destrampes (Destrempe), marchand demeurant à l'Île-aux-Castors, d'autre part, à propos d'une somme de 304 livres, 2 shillings et 4 pence d'Halifax pour le paiement de l'hypothèque du défendeur
Date de création :
5 août 1768 - 1 octobre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Murdoch Stuart, James Fraser et compagnie réclamant 304 livres, 2 shillings et 4 pence d'Halifax, une obligation consentie de paiement de la somme, une défense dudit Destrampes affirmant que le défendeur a fait un transport auxdits Richarsville et Dunière et une délégation d'une somme de 4000 shillings et que cette somme soit déduite de son paiement, deux ordonnances d'exécution sur les biens de Jean-Baptiste Destrampes et les deux reçus d'exécution de ladite ordonnance
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Murdoch Stuart, James Fraser et compagnie réclamant 304 livres, 2 shillings et 4 pence d'Halifax, une obligation consentie de paiement de la somme, une défense dudit Destrampes affirmant que le défendeur a fait un transport auxdits Richarsville et Dunière et une délégation d'une somme de 4000 shillings et que cette somme soit déduite de son paiement, deux ordonnances d'exécution sur les biens de Jean-Baptiste Destrampes et les deux reçus d'exécution de ladite ordonnance
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Murdoch Stuart (Stewart), James Fraser et compagnie, marchands demeurant à Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Destrampes (Destrempe), marchand demeurant à l'Île-aux-Castors, d'autre part, à propos d'une somme de 304 livres, 2 shillings et 4 pence d'Halifax pour le paiement de l'hypothèque du défendeur, 5 août 1768 - 1 octobre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D718).

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