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Titre :
Procès entre Elie La Parre (Laparre), négociant à Baie-Saint-Paul, d'une part, et Henri Boone, négociant demeurant à Québec, d'autre part, à propos du paiement de deux obligations au montant de 1896 shillings courant et de l'annulation de la société que les deux parties avaient ensemble et de l'obligation entre les deux qui consiste en 1195 madriers de pin, 1821 planches et 719 bordages de merisier contenu dans le compte de ladite société, sinon le défendeur se doit de payer par provision une somme de 6250 shillings
Date de création :
15 mai 1766 - 19 mai 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Elie La Parre réclamant la liquidation des comptes respectifs des parties, une défense dudit Boone qui affirme que le demandeur lui a remis les deux billets compris dans la requête, qui sont en partie le paiement du défendeur audit La Parre et que les transactions entre les deux parties sont devenues compliquées, qu'ils ont eu recours à des arbitres, une convention d'arbitrage (compromis) avec comme arbitres, Joseph Brassard Des Chenaud (Descheneaux), John Gray, Jacques Perras, Pierre Fargues et Jean Renaud, une réplique de la défense par ledit La Parre, concernant les sommes qu'il doit recevoir, une requête du demandeur qui affirme avoir remis audit Boone deux billets totalisant une somme de 1896 livres ou shillings courant, un reçu d'exécution de ladite requête, une défense du sieur Boone affirmant que ledit La Parre n'est pas juste [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Elie La Parre réclamant la liquidation des comptes respectifs des parties, une défense dudit Boone qui affirme que le demandeur lui a remis les deux billets compris dans la requête, qui sont en partie le paiement du défendeur audit La Parre et que les transactions entre les deux parties sont devenues compliquées, qu'ils ont eu recours à des arbitres, une convention d'arbitrage (compromis) avec comme arbitres, Joseph Brassard Des Chenaud (Descheneaux), John Gray, Jacques Perras, Pierre Fargues et Jean Renaud, une réplique de la défense par ledit La Parre, concernant les sommes qu'il doit recevoir, une requête du demandeur qui affirme avoir remis audit Boone deux billets totalisant une somme de 1896 livres ou shillings courant, un reçu d'exécution de ladite requête, une défense du sieur Boone affirmant que ledit La Parre n'est pas juste dans ses propos, des états de compte sur les intérêts sur différentes sommes calculés, un état des madriers en planche de pin, un état de compte de ce que doit Elie Laparrre au sieur Boone, dont des mitaines de coton, des bas de laine, du poil de chèvre noir, des bonnets de coton rayés, du lard, du fil à coudre de couleur, de la flanelle, etc., un état de compte de la marchandise remise par ledit Laparre au sieur Étienne Corbin, un état des madriers en planche de pin qui ont été chargés à Baie-Saint-Paul par le sieur Laparre, signé par Étienne Corbin, un état de compte des marchandises et des services fourni par le demandeur, dont des rubans, des madriers, des planches, du fil blanc, de la nourriture pour les hommes sur le bateau, etc., le compte courant d'Elie Laparre qui renferme les quantités de marchandises vendues, un compte des marchandises envoyées par le sieur Boone du port de Londres au port de Québec, une réplique dudit Laparre au défendeur sur les deux obligations que ledit Boone doit au demandeur, des observations faites par le demandeur pour les arbitres qui interviennent dans le procès, en ce qui concerne les deux obligations et un état de compte du transport et des articles à déduire sur le compte dudit Laparre, un procès-verbal d'arbitrage concernant la somme due par ledit Boone au demandeur signé par Fargues, Dubuis, Descheneaux et Perras et une lettre adressée audit Lapierre de la part de Louis Chaperon concernant la livraison des marchandises qui doit être effectuée par ledit Boone
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Elie La Parre (Laparre), négociant à Baie-Saint-Paul, d'une part, et Henri Boone, négociant demeurant à Québec, d'autre part, à propos du paiement de deux obligations au montant de 1896 shillings courant et de l'annulation de la société que les deux parties avaient ensemble et de l'obligation entre les deux qui consiste en 1195 madriers de pin, 1821 planches et 719 bordages de merisier contenu dans le compte de ladite société, sinon le défendeur se doit de payer par provision une somme de 6250 shillings, 15 mai 1766 - 19 mai 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D724).

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