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Titre :
Procès entre James Tod, d'une part, et le sieur Perras et la veuve Amiot, demeurant à Québec, au nom de la succession de feu Jean-Baptiste Amiot, d'autre part, à propos d'une somme de 476 shillings et 17 sols courant en vertu d'un compte
Date de création :
1 janvier 1769 - 29 octobre 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de James Tod réclamant 476 shillings et 17 sols, un mandat d'assignation (warrant) au sieur Perras et à la dame veuve Amiot et un exploit d'assignation en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de James Tod réclamant 476 shillings et 17 sols, un mandat d'assignation (warrant) au sieur Perras et à la dame veuve Amiot et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre James Tod, d'une part, et le sieur Perras et la veuve Amiot, demeurant à Québec, au nom de la succession de feu Jean-Baptiste Amiot, d'autre part, à propos d'une somme de 476 shillings et 17 sols courant en vertu d'un compte, 1 janvier 1769 - 29 octobre 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D766).

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