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Titre :
Procès entre Zachary Macaulay (McCaulay), négociant demeurant à Québec, d'une part, et Étienne Leferrier (Laferrière), marchand demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 129 livres, 16 shillings et 6 sols d'Halifax en vertu d'un compte
Date de création :
29 juillet 1765 - 6 février 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Zachary Macaulay réclamant 129 livres, 16 shillings et 6 sols d'Halifax, une ordonnance d'exécution sur les biens d'Étienne Leferrier, le reçu d'exécution suite à l'ordonnance, un état de compte de ce que doit le défendeur audit Macaulay, une requête pour obtenir la tenue d'une enquête (court of enquiry) demandée par Zachary Macaulay concernant la saisie des maisons dudit Leferrier pour le paiement d'un jugement précédent au demandeur, un mémoire des fournitures entre les deux parties, dont de l'amidon blanc, des souliers d'enfants, une caisse de savon, du calmande rayé, du fil de couleur, du poivre, etc
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Zachary Macaulay réclamant 129 livres, 16 shillings et 6 sols d'Halifax, une ordonnance d'exécution sur les biens d'Étienne Leferrier, le reçu d'exécution suite à l'ordonnance, un état de compte de ce que doit le défendeur audit Macaulay, une requête pour obtenir la tenue d'une enquête (court of enquiry) demandée par Zachary Macaulay concernant la saisie des maisons dudit Leferrier pour le paiement d'un jugement précédent au demandeur, un mémoire des fournitures entre les deux parties, dont de l'amidon blanc, des souliers d'enfants, une caisse de savon, du calmande rayé, du fil de couleur, du poivre, etc
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Zachary Macaulay (McCaulay), négociant demeurant à Québec, d'une part, et Étienne Leferrier (Laferrière), marchand demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 129 livres, 16 shillings et 6 sols d'Halifax en vertu d'un compte, 29 juillet 1765 - 6 février 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D781).

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