Procès entre Jacques Perrault, négociant de Québec demeurant rue du Sault-au-Matelot, au nom et comme fondé de la procuration des héritiers Monbrun, d'une part, et la veuve Deplaine (De Plaine, des Plaines) et le sieur Desaunier (Desaulniers) Beaubien, bourgeois demeurant rue Saint-Pierre à Québec, en tant qu'exécuteur testamentaire et comme héritier et procureur des héritiers du défunt sieur Deplaine, d'autre part, à propos de l'homologation du procès-verbal d'estimation de la maison dudit feu sieur Deplaine sise rue Sous-le-Fort à Québec, qui a été ordonnée en vertu d'un arrêt rendu par la Cour des plaidoyers communs le 4 décembre dernier, afin que les défendeurs procèdent au paiement de la somme de 3000 livres tournois issue de la succession en question auquel ils ont déjà été condamnés
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- Procès entre Jacques Perrault, négociant de Québec demeurant rue du Sault-au-Matelot, au nom et comme fondé de la procuration des héritiers Monbrun, d'une part, et la veuve Deplaine (De Plaine, des Plaines) et le sieur Desaunier (Desaulniers) Beaubien, bourgeois demeurant rue Saint-Pierre à Québec, en tant qu'exécuteur testamentaire et comme héritier et procureur des héritiers du défunt sieur Deplaine, d'autre part, à propos de l'homologation du procès-verbal d'estimation de la maison dudit feu sieur Deplaine sise rue Sous-le-Fort à Québec, qui a été ordonnée en vertu d'un arrêt rendu par la Cour des plaidoyers communs le 4 décembre dernier, afin que les défendeurs procèdent au paiement de la somme de 3000 livres tournois issue de la succession en question auquel ils ont déjà été condamnés
- Date de création :
- 29 novembre 1769 - 26 janvier 1770
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Perrault, réclamant l'homologation du procès-verbal d'estimation de la maison du défunt sieur Deplaine, ledit procès-verbal d'estimation (procès-verbal d'arbitrage) de la maison en question dressé par les arbitres Delestre dit Baujour (Beaujour), maçon, Jean Baillairgé (Baillargé), menuisier, Pierre Paquet (Pâquet), maçon, Germain Tessier, menuisier, et Germain Langlois, menuisier, tous de Québec, experts nommés par les parties, évaluant ladite maison de deux étages à la somme de 6000 livres tournois, et un exploit d'assignation au sieur Desaunier Beaubien afin qu'il assiste à ladite homologation à la Cour des plaidoyers communs, mention de Thomas Beaubien, fils du défendeur
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Perrault, réclamant l'homologation du procès-verbal d'estimation de la maison du défunt sieur Deplaine, ledit procès-verbal d'estimation (procès-verbal d'arbitrage) de la maison en question dressé par les arbitres Delestre dit Baujour (Beaujour), maçon, Jean Baillairgé (Baillargé), menuisier, Pierre Paquet (Pâquet), maçon, Germain Tessier, menuisier, et Germain Langlois, menuisier, tous de Québec, experts nommés par les parties, évaluant ladite maison de deux étages à la somme de 6000 livres tournois, et un exploit d'assignation au sieur Desaunier Beaubien afin qu'il assiste à ladite homologation à la Cour des plaidoyers communs, mention de Thomas Beaubien, fils du défendeur
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