Procès entre Jean Parant (Parent), marguillier en charge de l'oeuvre et de la fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Beauport, d'une part, et Pierre Garnier, habitant de Beauport, marguillier en charge de l'oeuvre et de la fabrique de l'église de ladite paroisse pour l'année dernière, d'autre part, à propos de la somme de 337 livres, 8 sols et 6 deniers en argent courant dont ledit Garnier se trouve reliquataire, refusant de rendre compte de la gestion et de l'administration des deniers de la fabrique en question

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.