Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire : plan de mise en œuvre 2023-2027 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH) et par le Ministère de la culture et des communications (MCC)
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.