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Titre :
Acte de concession du marquis de Denonville et de Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au séminaire de Québec
Date de création :
29 octobre 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
le titre complet de ce document est : Acte de concession du marquis de Denonville et de Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au séminaire de Québec " des grèves qui sont sur l'étendue et au-devant de toutes les terres à lui appartenantes à titre de fief, pour en jouir aux mêmes titres de fief et droits portés par les dits titres de concession des dites terres et sans autres charges que celles portées par les dits titres ni que personne les puisse troubler ou empêcher en la jouissance des dites grèves tant du Sault-au-Matelot qu'autres lieux à lui appartenant au dit titre de fief"
le titre complet de ce document est : Acte de concession du marquis de Denonville et de Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au séminaire de Québec " des grèves qui sont sur l'étendue et au-devant de toutes les terres à lui appartenantes à titre de fief, pour en jouir aux mêmes titres de fief et droits portés par les dits titres de concession des dites terres et sans autres charges que celles portées par les dits titres ni que personne les puisse troubler ou empêcher en la jouissance des dites grèves tant du Sault-au-Matelot qu'autres lieux à lui appartenant au dit titre de fief"
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte de concession du marquis de Denonville et de Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au séminaire de Québec, 29 octobre 1687, Archives nationales à Québec, Collection Seigneuries, (03Q,P240,D285,P8).

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