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Titre :
Procès entre Pierre Marcoux, négociant en la ville de Québec, au nom et comme chargé des affaires d'Henri Marchand fils, absent de cette colonie, d'une part, et maître Panet, adjudicataire d'un emplacement et maison appartenant au défunt Louis Durand Dunière, d'autre part, à propos d'une somme de 250 livres due audit Henri Marchand fils sur les biens de feu Louis Durand Dunière ; le demandeur réclamant un remboursement de la somme due sur le prix de l'adjudication faite en faveur dudit Panet
Date de création :
23 octobre 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Marcoux, au nom et comme chargé des affaires d'Henri Marchand fils, réclamant une somme de 250 livres due audit Marchand sur les biens de feu Louis Dunière, à prendre sur le prix de l'adjudication d'un emplacement et maison appartenant audit Dunière ; un mandat d'assignation à maître Panet, adjudicataire dudit emplacement ; une requête de Pierre Marcou (Marcoux), au nom et comme chargé des affaires d'Henri Marchand fils, créancier à la succession de feu Louis Dunière, contre Thomas Lee, aussi créancier de la succession, afin qu'il soit condamné à verser au suppliant la somme de 250 livres à prendre sur la somme reçue de maître Panet, adjudicataire d'une maison provenant de ladite succession ; un écrit de défense produit par Thomas Lee, négociant de Québec, à l'action intentée contre lui au sujet d'un legs fait par feu Louis [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Marcoux, au nom et comme chargé des affaires d'Henri Marchand fils, réclamant une somme de 250 livres due audit Marchand sur les biens de feu Louis Dunière, à prendre sur le prix de l'adjudication d'un emplacement et maison appartenant audit Dunière ; un mandat d'assignation à maître Panet, adjudicataire dudit emplacement ; une requête de Pierre Marcou (Marcoux), au nom et comme chargé des affaires d'Henri Marchand fils, créancier à la succession de feu Louis Dunière, contre Thomas Lee, aussi créancier de la succession, afin qu'il soit condamné à verser au suppliant la somme de 250 livres à prendre sur la somme reçue de maître Panet, adjudicataire d'une maison provenant de ladite succession ; un écrit de défense produit par Thomas Lee, négociant de Québec, à l'action intentée contre lui au sujet d'un legs fait par feu Louis Dunière en 1754 à Henri Marchand ; une réplique de Pierre Marcoux, au nom qu'il agit, en réaction aux défenses fournies par ledit Thomas Lee
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Marcoux, négociant en la ville de Québec, au nom et comme chargé des affaires d'Henri Marchand fils, absent de cette colonie, d'une part, et maître Panet, adjudicataire d'un emplacement et maison appartenant au défunt Louis Durand Dunière, d'autre part, à propos d'une somme de 250 livres due audit Henri Marchand fils sur les biens de feu Louis Durand Dunière ; le demandeur réclamant un remboursement de la somme due sur le prix de l'adjudication faite en faveur dudit Panet, 23 octobre 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1055).

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