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Titre :
Procès entre John Lees (Lee), négociant de la ville de Québec, d'une part, et Germain Bergevin, demeurant à Charlesbourg, d'autre part, à propos d'une somme de 516 shillings courants de Québec due audit Lee pour le paiement en entier d'un billet en date du 22 août 1768
Date de création :
6 septembre 1770 - 30 octobre 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John Lee réclamant la somme de 516 shillings à l'encontre de Germain Bergevin ; un mandat d'assignation (warrant) audit Germain Bergevin ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la susdite requête ; une ordonnance d'exécution du jugement sur les biens du défendeur Germain Bergevin pour la somme de 25 livres et 16 shillings en monnaie courante de la province de Québec ; et un procès-verbal de saisie
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John Lee réclamant la somme de 516 shillings à l'encontre de Germain Bergevin ; un mandat d'assignation (warrant) audit Germain Bergevin ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la susdite requête ; une ordonnance d'exécution du jugement sur les biens du défendeur Germain Bergevin pour la somme de 25 livres et 16 shillings en monnaie courante de la province de Québec ; et un procès-verbal de saisie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre John Lees (Lee), négociant de la ville de Québec, d'une part, et Germain Bergevin, demeurant à Charlesbourg, d'autre part, à propos d'une somme de 516 shillings courants de Québec due audit Lee pour le paiement en entier d'un billet en date du 22 août 1768, 6 septembre 1770 - 30 octobre 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1056).

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