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Titre :
Procès entre Jacques Larcher, marchand de la ville de Québec, d'une part, et Martial Vallet (Vallée), au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Jean-Pierre Chaloir (Chalois), vivant navigateur, d'autre part, à propos de l'exécution des clauses, charges et conditions portées dans un acte de location d'une chaloupe et de la moitié d'une autre pour faire la pêche à la morue, par le défunt Jean-Pierre Chaloir (Chalois), lequel s’étant noyé pendant le cours de ladite pêche
Date de création :
24 novembre 1770 - 27 novembre 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Larcher réclamant dix pour cent sur le produit de la chaloupe «La Charlotte» et cinq pour cent sur la moitié du produit de la chaloupe nommée «La Marie», louées suivant un acte passé pardevant maîtres Panet et Sanguinet, notaires, le 8 mai 1770, avec en plus le dixième des morues prises par feu Jean-Pierre Chaloir (Chalois) pour le loyer d'une seine [filet] à morues et six quintaux de morues marchandes pour le loyer d'une seine à capelans, conformément aux conventions dudit acte de location ; une permission de faire assigner ; un exploit de signification de la susdite requête à Martial Vallet (Vallée) ; un mandat d'assignation (warrant) audit Vallet (Vallée) ; et un exploit d'assignation en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Larcher réclamant dix pour cent sur le produit de la chaloupe «La Charlotte» et cinq pour cent sur la moitié du produit de la chaloupe nommée «La Marie», louées suivant un acte passé pardevant maîtres Panet et Sanguinet, notaires, le 8 mai 1770, avec en plus le dixième des morues prises par feu Jean-Pierre Chaloir (Chalois) pour le loyer d'une seine [filet] à morues et six quintaux de morues marchandes pour le loyer d'une seine à capelans, conformément aux conventions dudit acte de location ; une permission de faire assigner ; un exploit de signification de la susdite requête à Martial Vallet (Vallée) ; un mandat d'assignation (warrant) audit Vallet (Vallée) ; et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Larcher, marchand de la ville de Québec, d'une part, et Martial Vallet (Vallée), au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Jean-Pierre Chaloir (Chalois), vivant navigateur, d'autre part, à propos de l'exécution des clauses, charges et conditions portées dans un acte de location d'une chaloupe et de la moitié d'une autre pour faire la pêche à la morue, par le défunt Jean-Pierre Chaloir (Chalois), lequel s’étant noyé pendant le cours de ladite pêche, 24 novembre 1770 - 27 novembre 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1077).

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