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Titre :
Procès entre Sigismond Dubuis, négociant, d'une part, et Joseph Maillou (Mailloux), demeurant à Sainte-Anne, tuteur de la succession de feu Joseph Duchouquet, vivant marchand de la paroisse de Sainte-Anne, d'autre part, à propos d'une somme de 167 livres, six shillings et huit sols d'Halifax, y compris les intérêts, due pour le paiement du solde d'un compte de fournitures et marchandises fait par François Dambourges, négociant demeurant en la ville de Québec, audit feu Duchouquet; le solde ayant été transporté par ledit Dambourges à Sigismond Dubuis ; Joseph Maillou (Mailloux) fut remplacé dans ce procès par Bernard Socié (Saucier), nouveau tuteur des enfants mineurs de feu Joseph Duchouquet
Date de création :
16 novembre 1770 -31 mars 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux copies d'une requête de Sigismond Dubuis réclamant une somme de 167 livres, six shillings et huit sols d'Halifax, y compris les intérêts, pour le paiement d'un solde de compte de marchandises et fournitures, à l'encontre de Joseph Maillou (Mailloux) ; un mandat d'assignation (warrant) à Joseph Maillou (Mailloux) ; un exploit d'assignation en conséquence ; un exploit d'assignation à Bernard Socié (Saucier), à présent tuteur des mineurs Duchouquet en remplacement de Joseph Maillou (Mailloux) par Bernard Socié (Saucier) ; un mandat d'assignation (warrant) à François Dambourges ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête ; une autre requête de Sigismond Dubuis réclamant une somme de 320 livres en argent d'Halifax, à l'encontre de François Dambourges pour le paiement de diverses fournitures tant en marchandises qu'en [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux copies d'une requête de Sigismond Dubuis réclamant une somme de 167 livres, six shillings et huit sols d'Halifax, y compris les intérêts, pour le paiement d'un solde de compte de marchandises et fournitures, à l'encontre de Joseph Maillou (Mailloux) ; un mandat d'assignation (warrant) à Joseph Maillou (Mailloux) ; un exploit d'assignation en conséquence ; un exploit d'assignation à Bernard Socié (Saucier), à présent tuteur des mineurs Duchouquet en remplacement de Joseph Maillou (Mailloux) par Bernard Socié (Saucier) ; un mandat d'assignation (warrant) à François Dambourges ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête ; une autre requête de Sigismond Dubuis réclamant une somme de 320 livres en argent d'Halifax, à l'encontre de François Dambourges pour le paiement de diverses fournitures tant en marchandises qu'en argent ; une permission de faire assigner ; un procès-verbal d'arbitrage des comptes entre feu Joseph Duchouquet, Jean Dambourges père, habitant de la paroisse Saint-Thomas, et François Dambourges fils ; une ratification par Jean Dambourges du transport fait par son fils, François Dambourges, son fils, dans son compte courant avec Joseph Duchouquet, d'une somme de 1036 livres et 16 sols tournois, et quittance à ses héritiers
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Sigismond Dubuis, négociant, d'une part, et Joseph Maillou (Mailloux), demeurant à Sainte-Anne, tuteur de la succession de feu Joseph Duchouquet, vivant marchand de la paroisse de Sainte-Anne, d'autre part, à propos d'une somme de 167 livres, six shillings et huit sols d'Halifax, y compris les intérêts, due pour le paiement du solde d'un compte de fournitures et marchandises fait par François Dambourges, négociant demeurant en la ville de Québec, audit feu Duchouquet; le solde ayant été transporté par ledit Dambourges à Sigismond Dubuis ; Joseph Maillou (Mailloux) fut remplacé dans ce procès par Bernard Socié (Saucier), nouveau tuteur des enfants mineurs de feu Joseph Duchouquet, 16 novembre 1770 -31 mars 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1080).

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