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Titre :
Procès entre Bernard Guynot (Guinot) dit Laroze (Larose), marchand de la ville de Québec, d'une part, et Joseph Lemay dit Poudrier fils, habitant de Sainte-Croix, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Joseph Lemay dit Poudrier, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 405 shillings courants de la province de Québec, en capital, sans préjudice des intérêts, pour les marchandises fournies et livrées audit défunt Joseph Lemay et à ses enfants
Date de création :
24 janvier 1771 - 12 février 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Bernard Guynot (Guinot) dit Laroze (Larose) réclamant le paiement d'une somme de 405 shillings courants de la province de Québec suivant le solde d'un compte de fournitures ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Joseph Lemay fils, au nom et comme curateur de la succession vacante de feu son père ; et un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Bernard Guynot (Guinot) dit Laroze (Larose) réclamant le paiement d'une somme de 405 shillings courants de la province de Québec suivant le solde d'un compte de fournitures ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Joseph Lemay fils, au nom et comme curateur de la succession vacante de feu son père ; et un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Bernard Guynot (Guinot) dit Laroze (Larose), marchand de la ville de Québec, d'une part, et Joseph Lemay dit Poudrier fils, habitant de Sainte-Croix, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Joseph Lemay dit Poudrier, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 405 shillings courants de la province de Québec, en capital, sans préjudice des intérêts, pour les marchandises fournies et livrées audit défunt Joseph Lemay et à ses enfants, 24 janvier 1771 - 12 février 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1092).

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