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Titre :
Procès entre John Paterson et Charles Grant, d'une part, et Nicolas Jacquin Philibert, absent de la province de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 60 livres, 9 shillings et 5 pences d'Halifax, équivalente à 72 livres, 11 shillings et 4 pences en monnaie courante de la province de Québec, due par ledit Jacquin Philibert pour des marchandises à lui vendues et livrées
Date de création :
18 décembre 1770 - 18 janvier 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une ordonnance pour la constitution d'un jury de douze hommes dans le procès entre John Paterson et Charles Grant, d'une part, et Nicolas Jacquin Philibert, d'autre part ; une liste de vingt-quatre noms de jurés potentiels, avec marque de ceux ayant été choisis ; un compte de marchandises diverses entre Nicolas Jacquin Philibert, d'une part, et John Paterson et Charles Grant, d'autre part, avec verdict en faveur des demandeurs relativement à l'adjudication des dépens ; un compte des sommes dues à Nicolas Jacquin Philibert par Madame Lefebvre, veuve Créquy, pour réparations faites à sa maison ; une déclaration assermentée de Madame Lefebvre, veuve Créquy, relativement aux sommes qu'elle doit à Nicolas Jacquin Philibert pour des réparations faites à sa maison, affirmant qu'elle en ignore le montant mais qu'elle est prête à payer selon les ordres de la [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une ordonnance pour la constitution d'un jury de douze hommes dans le procès entre John Paterson et Charles Grant, d'une part, et Nicolas Jacquin Philibert, d'autre part ; une liste de vingt-quatre noms de jurés potentiels, avec marque de ceux ayant été choisis ; un compte de marchandises diverses entre Nicolas Jacquin Philibert, d'une part, et John Paterson et Charles Grant, d'autre part, avec verdict en faveur des demandeurs relativement à l'adjudication des dépens ; un compte des sommes dues à Nicolas Jacquin Philibert par Madame Lefebvre, veuve Créquy, pour réparations faites à sa maison ; une déclaration assermentée de Madame Lefebvre, veuve Créquy, relativement aux sommes qu'elle doit à Nicolas Jacquin Philibert pour des réparations faites à sa maison, affirmant qu'elle en ignore le montant mais qu'elle est prête à payer selon les ordres de la Cour ; une déclaration de John Paterson et Charles Grant, demandeurs ; un exploit de signification d'une copie de la susdite déclaration des demandeurs, laquelle déclaration fut clouée sur la porte de Monsieur Dambourgés (Dambourges), dernier lieu de résidence de Nicolas Jacquin Philibert ; un mandat d'arrestation (warrant) contre Nicolas Jacquin Philibert ; une déclaration de huissier à l'effet que ledit Philibert demeure introuvable
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre John Paterson et Charles Grant, d'une part, et Nicolas Jacquin Philibert, absent de la province de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 60 livres, 9 shillings et 5 pences d'Halifax, équivalente à 72 livres, 11 shillings et 4 pences en monnaie courante de la province de Québec, due par ledit Jacquin Philibert pour des marchandises à lui vendues et livrées, 18 décembre 1770 - 18 janvier 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1102).

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