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Titre :
Procès entre Thomas Lee, négociant de Québec, créancier du défunt Durant (Durand) Dunière, d'une part, et François Duval, au nom et comme tuteur de la succession de défunt Durant (Durand) Dunière, d'autre part, à propos des préjudices causés au suppliant par les ommissions de recettes et plusieurs erreurs d'emploi des deniers de la succession Dunière, le demandeur réclame l'annulation de la clôture de compte qu'il a fait avec François Duval, et le paiement des surplus qui doivent lui revenir de ladite succession ; et procès entre Thomas Venture, commandant d'un vaisseau, d'une part, et Robert Allen et Robert Boyd, de Londres, marchands, au nom et comme administrateurs des biens de feu William McKenzie (Mackenzie), d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 1260 livres, un shilling et 11 pences en monnaie courante de Grande-Bretagne ; laquelle somme est due audit Thomas Venture pour des comptes entre lui et feu William McKenzie (Mackenzie), pour ses gages de commandant et pour ses droits de propriété sur la quatrième partie d'un vaisseau (cargo)
Date de création :
5 février 1771 - 6 avril 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) à François Duval, au nom et comme tuteur de la succession de défunt sieur Durant (Durand) Dunière (Gunière), suivant une requête de Thomas Lee ; un exploit d'assignation en conséquence ; une ordonnance pour la communication au demandeur, Thomas Lee, de l'inventaire, du procès-verbal de vente et des comptes dressés après le décès du sieur Dunière par le défendeur, François Duval ; un exploit de signification de la susdite ordonnance à maître Panet, notaire et avocat de François Duval, ainsi qu'audit Duval ; une déclaration de François Duval à l'effet qu'il a remis à l'huissier le compte, l'inventaire et le procès-verbal de vente faits après le décès du sieur Dunière, suivant l'ordonnance de communication ; une requête de Thomas Lee réclamant l'annulation de la clôture de compte qu'il a fait avec François Duval, et le [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) à François Duval, au nom et comme tuteur de la succession de défunt sieur Durant (Durand) Dunière (Gunière), suivant une requête de Thomas Lee ; un exploit d'assignation en conséquence ; une ordonnance pour la communication au demandeur, Thomas Lee, de l'inventaire, du procès-verbal de vente et des comptes dressés après le décès du sieur Dunière par le défendeur, François Duval ; un exploit de signification de la susdite ordonnance à maître Panet, notaire et avocat de François Duval, ainsi qu'audit Duval ; une déclaration de François Duval à l'effet qu'il a remis à l'huissier le compte, l'inventaire et le procès-verbal de vente faits après le décès du sieur Dunière, suivant l'ordonnance de communication ; une requête de Thomas Lee réclamant l'annulation de la clôture de compte qu'il a fait avec François Duval, et le paiement des surplus qui devrait lui revenir de la succession de feu Durant (Durand) Dunière en raisons des erreurs relevées dans les comptes à lui fournis par ledit Duval ; une permission de faire assigner; une requête de Thomas Lee réclamant que sa cause soit entendue devant un corps de jurés ; un exploit de signification de la requête à François Duval ; une opposition de maître Panet, au nom et comme ayant été adjudicataire de la maison de feu Dunière, à la condamnation aux frais portée par les trois jugements rendus contre François Duval, ledit Panet se déclarant quitte, n'étant tenu que des frais de criée dont il s'est déjà acquitté. Ce dossier comprend également une requête de Thomas Venture réclamant une somme de 1260 livres, un shilling et 11 pences en monnaie courante de Grande-Bretagne, à l'encontre de Robert Boyd et Robert Allen, au nom et comme administrateurs des biens de feu William McKenzie (Mackenzie) ; une déclaration assermentée de Colin Drummond, de la ville de Québec, affirmant n'avoir aucun argent ou effets en sa possession pouvant appartenir à Robert Allen et Robert Boyd ; un compte des sommes dues à la succession de feu William McKenzie (Mackenzie) ; un mandat d'arrestation contre Robert Boyd et Robert Allen ; une déclaration assermentée de John Woolsey, de la ville de Québec, affirmant n'avoir aucun argent, crédit ou effets en sa possession pouvant appartenir à Robert Allen et Robert Boyd, au nom et comme administrateurs des biens de feu William McKenzie (Mackenzie) ; les défenses fournies par Robert Boyd et Robert Allen; une déclaration assermentée de James Walker à l'effet qu'il a signifié la déclaration et trois comptes à Colin Drummond, directement entre les mains d'un de ses serviteurs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Procès entre Thomas Lee, négociant de Québec, créancier du défunt Durant (Durand) Dunière, d'une part, et François Duval, au nom et comme tuteur de la succession de défunt Durant (Durand) Dunière, d'autre part, à propos des préjudices causés au suppliant par les ommissions de recettes et plusieurs erreurs d'emploi des deniers de la succession Dunière, le demandeur réclame l'annulation de la clôture de compte qu'il a fait avec François Duval, et le paiement des surplus qui doivent lui revenir de ladite succession ; et procès entre Thomas Venture, commandant d'un vaisseau, d'une part, et Robert Allen et Robert Boyd, de Londres, marchands, au nom et comme administrateurs des biens de feu William McKenzie (Mackenzie), d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 1260 livres, un shilling et 11 pences en monnaie courante de Grande-Bretagne ; laquelle somme est due audit Thomas Venture pour des comptes entre lui et feu William McKenzie (Mackenzie), pour ses gages de commandant et pour ses droits de propriété sur la quatrième partie d'un vaisseau (cargo), 5 février 1771 - 6 avril 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1111).

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