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Titre :
Procès entre Michel Chartier de Lotbinière, écuyer, d'une part, et John Aitkin et Jean-Jacques Jorand, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 2400 livres ou shillings de la province de Québec, laquelle est due pour la vente d'une maison et dépendances ; la susdite maison ayant été vendue à Jean-Jacques Jorand, lequel l'a transportée à Jean Morrison qui, avant de quitter la ville, l'a abandonnée à John Aitkin
Date de création :
6 juin 1771 - 9 juillet 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Michel Chartier de Lotbinière réclamant le paiement des sommes que lui doit Jean-Jacques Jorand, suivant un contrat de vente d'une maison et dépendances ; les défenses fournies par Jean-Jacques Jorand ; un extrait du contrat de vente de la maison en question, par Jean-Jacques Jorand à John Morrison, son avocat ; un mandat d'exécution du jugement sur les biens de Jean-Jacques Jorand ; et un procès-verbal de saisie
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Michel Chartier de Lotbinière réclamant le paiement des sommes que lui doit Jean-Jacques Jorand, suivant un contrat de vente d'une maison et dépendances ; les défenses fournies par Jean-Jacques Jorand ; un extrait du contrat de vente de la maison en question, par Jean-Jacques Jorand à John Morrison, son avocat ; un mandat d'exécution du jugement sur les biens de Jean-Jacques Jorand ; et un procès-verbal de saisie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Michel Chartier de Lotbinière, écuyer, d'une part, et John Aitkin et Jean-Jacques Jorand, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 2400 livres ou shillings de la province de Québec, laquelle est due pour la vente d'une maison et dépendances ; la susdite maison ayant été vendue à Jean-Jacques Jorand, lequel l'a transportée à Jean Morrison qui, avant de quitter la ville, l'a abandonnée à John Aitkin, 6 juin 1771 - 9 juillet 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1123).

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