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Titre :
Procès entre Aaron Hart, d'une part, et Eleazar Levy, de la ville de Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 520 livres en monnaie courant de la province de Québec, due par ledit Eleazar Levy pour compléter le paiement d'une hypothèque
Date de création :
11 juin 1771 - 9 juillet 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une ordonnance pour la constitution d'un jury de douze hommes dans le procès entre Aaron Hart et Eleazar Levy ; une liste de vingt-quatre noms de jurés potentiels, avec marque indiquant vraisemblablement ceux ayant été choisis ; les représentations de Aaron Hart au sujet de la somme de 520 livres lui étant due par Eleazar Levy pour le reste d'une hypothèque ; la décision du jury (verdict) en faveur du demandeur pour la somme de 644 livres, 8 shillings et 7 pences en monnaie courante de la province ; un mandat d'arrestation contre Eleazar Levy ; et une déclaration du prévôt-maréchal (grand prévôt) à l'effet que le défendeur n'a pu être trouvé dans le district de Québec
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une ordonnance pour la constitution d'un jury de douze hommes dans le procès entre Aaron Hart et Eleazar Levy ; une liste de vingt-quatre noms de jurés potentiels, avec marque indiquant vraisemblablement ceux ayant été choisis ; les représentations de Aaron Hart au sujet de la somme de 520 livres lui étant due par Eleazar Levy pour le reste d'une hypothèque ; la décision du jury (verdict) en faveur du demandeur pour la somme de 644 livres, 8 shillings et 7 pences en monnaie courante de la province ; un mandat d'arrestation contre Eleazar Levy ; et une déclaration du prévôt-maréchal (grand prévôt) à l'effet que le défendeur n'a pu être trouvé dans le district de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Aaron Hart, d'une part, et Eleazar Levy, de la ville de Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 520 livres en monnaie courant de la province de Québec, due par ledit Eleazar Levy pour compléter le paiement d'une hypothèque, 11 juin 1771 - 9 juillet 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1125).

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