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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Dambourges, marchand demeurant à la Pointe-à-la-Caille, paroisse Saint-Thomas, d'une part, et François Cloutier, habitant de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, paroisse Saint-Pierre, d'autre part, à propos des droits de propriété d'une maison, suivant la passation d'un contrat d'échange en date du 26 juillet 1770
Date de création :
29 mai 1771 - 16 août 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Dambourges pour voir dire et ordonner que la maison de François Cloutier est réellement échangée ; un mandat d'assignation (warrant) à François Cloutier ; un exploit d'assignation en conséquence ; un écrit de défense de François Cloutier à l'action intentée contre lui par Monsieur Dambourges ; les représentations du défendeur ; des certificats d'Alexis Cloutier et de Pierre Dagnau (Daniau) à l'effet que la maison n'a nullement été mentionnée lors de la passation du contrat d'échange entre François Cloutier et Monsieur Dambourges ; une déposition de Charles Dagniau (Daniau) dit Laprise, habitant de la paroisse du Cap-Saint-Ignace ; une traduction du contrat d'échange entre François Cloutier et Jean-Baptiste Dambourges (Nicolas-Charles-Louis Lévesque, notaire ; 26 juillet 1770) ; une déclaration assermentée de Gabriel [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Dambourges pour voir dire et ordonner que la maison de François Cloutier est réellement échangée ; un mandat d'assignation (warrant) à François Cloutier ; un exploit d'assignation en conséquence ; un écrit de défense de François Cloutier à l'action intentée contre lui par Monsieur Dambourges ; les représentations du défendeur ; des certificats d'Alexis Cloutier et de Pierre Dagnau (Daniau) à l'effet que la maison n'a nullement été mentionnée lors de la passation du contrat d'échange entre François Cloutier et Monsieur Dambourges ; une déposition de Charles Dagniau (Daniau) dit Laprise, habitant de la paroisse du Cap-Saint-Ignace ; une traduction du contrat d'échange entre François Cloutier et Jean-Baptiste Dambourges (Nicolas-Charles-Louis Lévesque, notaire ; 26 juillet 1770) ; une déclaration assermentée de Gabriel Cloutier, habitant de Saint-Pierre en la côte du Sud, et de Joseph Rouleau, tous deux témoins de la passation du contrat d'échange en question ; et une déposition de Nicolas-Charles-Louis Lévesque, notaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Dambourges, marchand demeurant à la Pointe-à-la-Caille, paroisse Saint-Thomas, d'une part, et François Cloutier, habitant de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, paroisse Saint-Pierre, d'autre part, à propos des droits de propriété d'une maison, suivant la passation d'un contrat d'échange en date du 26 juillet 1770, 29 mai 1771 - 16 août 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1182).

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