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Titre :
Requêtes du DPCP - Décisions de non-publication - Tableau des ordonnances de non-publication
Date de création :
8 janvier 2014
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Requêtes du DPCP - Décisions de non-publication - Tableau des ordonnances de non-publication, 8 janvier 2014, Archives nationales à Québec, Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (03Q,E272,S7000,D849).

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