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Titre :
Procès entre Francis Rybot, marchand de Londres, d'une part, et Sigismond Dubuit (Dubuis), d'autre part, à propos de marchandises vendues et impayées
Date de création :
23 septembre 1769 au 29 septembre 1786
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Francis Rybot, réclamant à Sigismond Dubuit (Dubuis), une somme de 30 000 livres, en argent de Grande-Bretagne, à propos de marchandises vendues et impayées; une note confirmant les deux avocats représentants les deux parties; un état de compte de divers paiements par le sieur Dubuit (Dubuis) pour le sieur Rybot; un état des frais et des dépenses du sieur Dubuit pour le sieur Rybot; un état des remises, achats et paiements faits par le sieur Dubuit pour le sieur Rybot; un état des sommes recouvertes par le sieur Dubuit de différents débiteurs en vertu de la procuration du sieur Rybot; un état de compte des marchandises et des dettes par le sieur Dubuit pour le sieur Rybot; un affidavit concernant une copie de déclaration du défendeur; un état de compte de diverses sommes recouvertes par le sieur Dubuit sur le transport du sieur John [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Francis Rybot, réclamant à Sigismond Dubuit (Dubuis), une somme de 30 000 livres, en argent de Grande-Bretagne, à propos de marchandises vendues et impayées; une note confirmant les deux avocats représentants les deux parties; un état de compte de divers paiements par le sieur Dubuit (Dubuis) pour le sieur Rybot; un état des frais et des dépenses du sieur Dubuit pour le sieur Rybot; un état des remises, achats et paiements faits par le sieur Dubuit pour le sieur Rybot; un état des sommes recouvertes par le sieur Dubuit de différents débiteurs en vertu de la procuration du sieur Rybot; un état de compte des marchandises et des dettes par le sieur Dubuit pour le sieur Rybot; un affidavit concernant une copie de déclaration du défendeur; un état de compte de diverses sommes recouvertes par le sieur Dubuit sur le transport du sieur John Jenisson pour le compte du sieur Rybot; un état de comptes fournis aux auditeurs nommés par la cour; un compte de vente des marchandises pour le compte du sieur Rybot vendues au détail; deux comptes généraux entre le sieurs Rybot et Dubuit; une sommation à comparaître pour le sieur Dubuit; une opposition et objections à l'enregistrement de certain rapport d'auditeur dans la cause; le grand livre pour le magasin de détail datant de 1769; une promesse de paiement du sieur Jacquin au sieur Dubuit; un témoignage de Francis Rybot; une copie de la déclaration du sieur Rybot; une lettre indiquant que les auditeurs donneront une décision finale et décisive plus tard ; une requête du sieur Rybot, par John Lees Junior, négociant à Québec et son procurateur, réclamant au sieur Dubuit et à Laurent Genêt (Genest) dit Labarre, habitant de St-Jean d'Orléans, en sa qualité de curateur au sieur Jean Mauvide absent comme tiers saisi, une somme de 367 livres, 19 shillings et 11 sols, en argent de Québec, à propos d'une dette impayée; les raisons de la saisie pour la requête; un état de compte de Laurent Genest dit Labarre, curateur de Jean Mauvide; une copie de la requête du demandeur; une note indiquant la comparution du dit curateur; une note indiquant la comparution du demandeur; une note indiquant la comparution de Marguerite Mauvide; une note indiquant la comparution de Laurent Mauvide; une note indiquant la comparution de Laurent Genest dit Labarre; un témoignage du dit Labarre affirmant qu'il n'a reçu aucune somme d'argent; une réplique du sieur Rybot; une requête et une déclaration du demandeur; un jugement et acte de condamnation pour le curateur; la liste des papiers fournis par les sieurs Davison et Lees dans le procès; une note indiquant la comparution du défendeur; un exploit d'assignation du sieur Rybot; un exploit d'assignation pour le sieur Dubuit; un état de compte des fournitures du sieur Dalciat; un affidavit du sieur John Lees; une requête du sieur Dubuit, réclamant au sieur Rybot, une somme de 20 000 livres sterlings, à propos d'une dette impayée; un exploit de saisie pour le sieur Rybot; un état de compte de l'argent fourni et payé par le sieur Dubuit pour le sieur Jacquin; une copie d'une déclaration du sieur Dubuit; un cahier de compte indiquant de nombreuses transactions entre plusieurs personnes
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (203)

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Références

Procès entre Francis Rybot, marchand de Londres, d'une part, et Sigismond Dubuit (Dubuis), d'autre part, à propos de marchandises vendues et impayées, 23 septembre 1769 au 29 septembre 1786, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1494).

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