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Titre :
Procès entre Jean Diger, habitant demeurant en la paroisse de Sainte-Anne, curateur élu pour soutenir les parts et portions de biens meubles et immeubles de Louis Moreau, absent de la province de Québec depuis plusieurs années, d'une part, et Joachim Leclerc dit Francoeur, aussi habitant de la paroisse Sainte-Anne, beau-père et tuteur dudit Louis Moreau, d'autre part, à propos de la gestion des deniers des biens meubles et immeubles dudit Louis Moreau
Date de création :
8 octobre 1771 - 18 octobre 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean Diger afin que la Cour ordonne à Joachim Leclerc dit Francoeur, beau-père et tuteur de Louis Moreau, de rendre compte au suppliant des biens meubles et immeubles appartenant audit Louis Moreau qu'il a entre ses mains, pour que les deniers en provenant soient employés à l'avantage dudit Moreau ; une permission de faire assigner ; et un certificat de Baptiste Peltier (Pelletier) attestant avoir assigné à comparaître Joachim Leclerc
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean Diger afin que la Cour ordonne à Joachim Leclerc dit Francoeur, beau-père et tuteur de Louis Moreau, de rendre compte au suppliant des biens meubles et immeubles appartenant audit Louis Moreau qu'il a entre ses mains, pour que les deniers en provenant soient employés à l'avantage dudit Moreau ; une permission de faire assigner ; et un certificat de Baptiste Peltier (Pelletier) attestant avoir assigné à comparaître Joachim Leclerc
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean Diger, habitant demeurant en la paroisse de Sainte-Anne, curateur élu pour soutenir les parts et portions de biens meubles et immeubles de Louis Moreau, absent de la province de Québec depuis plusieurs années, d'une part, et Joachim Leclerc dit Francoeur, aussi habitant de la paroisse Sainte-Anne, beau-père et tuteur dudit Louis Moreau, d'autre part, à propos de la gestion des deniers des biens meubles et immeubles dudit Louis Moreau, 8 octobre 1771 - 18 octobre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1206).

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