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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Lebrun, d'une part, et Madelaine Dontaille (Dontail), veuve de feu Hubert-Joseph de Lacroix, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 3794 livres ou shillings courants, en deniers ou quittances valables, due par ladite Dontaille (Dontail) suivant une obligation en date du 21 septembre 1765
Date de création :
21 septembre 1765 - 24 janvier 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John Renaud et John Baird, administrateurs des biens de Madelaine Dontaille (Dontail), veuve de feu Hubert-Joseph de Lacroix, et fils, afin que la Cour empêche Jean-Baptiste Lebrun d'exécuter une saisie contre la veuve Lacroix et ses fils ; une obligation de la somme de 10,200 livres en argent tournois de la province de Québec, consentie par Madeleine Dontaille à Joseph Dupont, bourgeois de Québec (Louet, notaire ; 21 septembre 1765) ; un reçu ; un transport de la susdite obligation vers Monsieur Lebrun; une requête de Jean-Baptiste Lebrun afin que Madeleine Dontaille (Dontail) soit condamnée à lui payer une somme de 3794 livres ou shillings ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Dame veuve Lacroix ; un exploit d'assignation en conséquence ; un état des paiements faits à Monsieur Lebrun par Madeleine [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John Renaud et John Baird, administrateurs des biens de Madelaine Dontaille (Dontail), veuve de feu Hubert-Joseph de Lacroix, et fils, afin que la Cour empêche Jean-Baptiste Lebrun d'exécuter une saisie contre la veuve Lacroix et ses fils ; une obligation de la somme de 10,200 livres en argent tournois de la province de Québec, consentie par Madeleine Dontaille à Joseph Dupont, bourgeois de Québec (Louet, notaire ; 21 septembre 1765) ; un reçu ; un transport de la susdite obligation vers Monsieur Lebrun; une requête de Jean-Baptiste Lebrun afin que Madeleine Dontaille (Dontail) soit condamnée à lui payer une somme de 3794 livres ou shillings ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Dame veuve Lacroix ; un exploit d'assignation en conséquence ; un état des paiements faits à Monsieur Lebrun par Madeleine Dontaille (Dontaille) ; un arrêt rendu en la Cour des plaidoyers communs condamnant la défenderesse à payer au demandeur la somme de 3794 livres ou shillings courants, et aux dépens; un accord entre Jean-Baptiste Lebrun et Madeleine Dontaille au sujet du remboursement d'une somme de 3341 shillings courants, laquelle somme sera remboursée en deux termes égaux; un compte de ce que doit la veuve Lacroix à Jean-Baptiste Lebrun ; et les défenses produites par Jean-Baptiste Lebrun à la requête de John Baird et John Renaud
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Lebrun, d'une part, et Madelaine Dontaille (Dontail), veuve de feu Hubert-Joseph de Lacroix, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 3794 livres ou shillings courants, en deniers ou quittances valables, due par ladite Dontaille (Dontail) suivant une obligation en date du 21 septembre 1765, 21 septembre 1765 - 24 janvier 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1214).

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