Procès entre Ignace Aubert, seigneur du Bic, et Charlotte Aubert, auparavant Dame Albergaty (Albergatti), héritiers des défunts Ignace Aubert et Marie-Anne-Josèphe Lestringant dit Saint-Martin, d'une part, et Pierre Lepage de Saint-Barnabé et Louis Lepage dit Saint-Germain, seigneur de Rimouski, d'autre part, à propos de la division des seigneuries de Rimouski et du Bic et des droits de pêche dans la rivière Rimouski
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- Titre :
- Procès entre Ignace Aubert, seigneur du Bic, et Charlotte Aubert, auparavant Dame Albergaty (Albergatti), héritiers des défunts Ignace Aubert et Marie-Anne-Josèphe Lestringant dit Saint-Martin, d'une part, et Pierre Lepage de Saint-Barnabé et Louis Lepage dit Saint-Germain, seigneur de Rimouski, d'autre part, à propos de la division des seigneuries de Rimouski et du Bic et des droits de pêche dans la rivière Rimouski
- Date de création :
- 15 mars 1765 - 19 mai 1781
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Ignace Aubert et Charlotte Aubert, auparavant Dame Albergaty (Albergatti), héritiers des défunts Ignace Aubert et Marie-Anne-Josèphe Lestringant dit Saint-Martin, afin qu'il soit ordonné à Louis Lepage et Pierre Lepage de respecter un jugement arbitral, en date du 12 février 1765, concernant la division des seigneuries du Bic et de Rimouski ; des observations en regard de la dispute entre les héritiers Aubert et Louis Lepage ; un certificat attestant la présence de trois rivières dans l'étendue de la seigneurie du Bic ; deux copies d'une déclaration assermentée et déposition d'Antoine Gagnon au sujet de sa concession de pêche dans l'Anse-au- Sable ; une réplique desdits Aubert, demandeurs, à l'écrit de défense produit par Louis Lepage ; un interrogatoire d'Antoine Gagnon par l'avocat de la défense ; un mandat d'assignation (warrant) à [...]
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Ignace Aubert et Charlotte Aubert, auparavant Dame Albergaty (Albergatti), héritiers des défunts Ignace Aubert et Marie-Anne-Josèphe Lestringant dit Saint-Martin, afin qu'il soit ordonné à Louis Lepage et Pierre Lepage de respecter un jugement arbitral, en date du 12 février 1765, concernant la division des seigneuries du Bic et de Rimouski ; des observations en regard de la dispute entre les héritiers Aubert et Louis Lepage ; un certificat attestant la présence de trois rivières dans l'étendue de la seigneurie du Bic ; deux copies d'une déclaration assermentée et déposition d'Antoine Gagnon au sujet de sa concession de pêche dans l'Anse-au- Sable ; une réplique desdits Aubert, demandeurs, à l'écrit de défense produit par Louis Lepage ; un interrogatoire d'Antoine Gagnon par l'avocat de la défense ; un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Lepage dit Saint-Barnabé et Louis Lepage dit Saint-Germain ; un exploit d'assignation en conséquence ; deux copies d'un bail à ferme et loyer de la seigneurie du Bic, fait par Marie-Anne Lestringant de Saint-Martin, veuve de feu Ignace Aubert, et Charlotte Aubert, sa fille, à David Allgeo (Algeo), notaire public à Québec (Sanguinet et Saillant, notaires ; 19 avril 1771) ; un mémoire de frais pour l'arpentage des seigneuries du Bic et de Rimouski ; un mémoire de frais de James Munroe (Monroe), avocat des demandeurs ; deux mémoires de frais de David Allgeo (Algeo), comme avocat de Madame Albergati (Albergatti) ; deux copies d'un jugement rendu en la Cour des plaidoyers communs déclarant que la rivière nommée Hâtée est et restera la ligne de délimitation entre les seigneuries du Bic et de Rimouski ; une déclaration de protestation de David Allgeo (Algeo), suivant le refus de Madame d'Albergati (Albergatti) et de Jean-Baptiste Rigauville, comme avocat d'Ignace Aubert, de le mettre en possession de la seigneurie et des îles du Bic ; une lettre adressée à James Monroe (Munroe), notaire public, par David Allgeo (Algeo), afin d'être mis en possession de la seigneurie et des îles du Bic, suivant son bail à ferme ; un arrêt de la Cour d'appel ordonnant que le jugement rendu en la Cour des plaidoyers communs soit affirmé ; un extrait d'un jugement interlocutoire rendu en la Cour des plaidoyers communs ordonnant que Monsieur Plamondon procède au chaînage desdites seigneuries ; une injonction de Louis Lepage et Pierre Lepage faisant défense à Dame Aubert, et à toute personne commis par elle, de les troubler dans la jouissance de leurs droits sur toute l'étendue de la seigneurie de Rimouski, sous peine d'être poursuivie en justice ; une notification de la susdite injonction à David Allgeo (Algeo), au nom de Dame Aubert, seigneuresse du Bic et de ses dépendances ; un exploit de signification au sieur Canuel, habitant de la seigneurie du Bic, qu'à l'avenir il doit reconnaître Marie-Anne (Lestrigant) Saint-Martin comme seule seigneuresse dudit lieu et en conséquence, il ne doit payer les rentes échues et à écheoir en d'autres mains que celles de ladite Saint-Martin, sous peine de les payer deux fois et d'être poursuivi en justice ; une notification à Louis Lepage de Saint-Germain à l'effet qu'il lui est fait défense par David Allgeo (Algeo), tenant place de Dame Aubert, de tendre ou planter des piquets de pêche et de faire des travaux sur toute l'étendue de la seigneurie du Bic, sous peine d'être poursuivi en justice ; un jugement arbitral concernant la division des seigneuries du Bic et de Rimouski ; les conventions d'arbitrage entre Ignace Aubert et Joseph Chartier, au nom et comme fondé du pouvoir de Pierre Lepage, au sujet de leurs droits et prétentions sur la rivière Mitis et les îles Saint-Barnabé ; un certificat de Jean Pinaut (Pineault - Pinaud) attestant avoir reçu une concession de pêche au saumon en la seigneurie du Bic ; les représentations de Louis Lepage et Pierre Lepage à l'homologation du plan et du procès-verbal de chaînage de Monsieur Plamondon ; un compte-rendu de diverses procédures et décisions relatives au présent procès ; deux mandats d'assignation (warrant) à Louis Lepage et Pierre Lepage ; des exploits d'assignation en conséquence ; une requête de Louis Lepage afin d'obtenir communication des titres de Pierre Lessard et un délai de quinzaine pour en déduire les raisons et preuves ; une note adressée à l'avocat de la défense pour le notifier du début de l'opération de chaînage ; deux copies du procès-verbal de chaînage du front de quatre seigneuries, à savoir la seigneurie du Bic, la seigneurie de Rimouski, la seigneurie de Lepage-et-Thivierge et la seigneurie de Lessard, et examen de leurs titres, par Ignace Plamondon, suivant un ordre de la Cour des plaidoyers communs du district de Québec en date du 6 octobre 1772, et confirmé le 20 juillet 1773 ; les réponses fournies par Louis Lepage aux répliques des héritiers d'Ignace Aubert ; les défenses produites par Louis Lepage à l'action intentée contre lui par Ignace Aubert et Charlotte Aubert ; et un interrogatoire d'Antoine Gagnon par l'avocat de Pierre Lepage et Louis Lepage
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