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Titre :
Procès entre Simon Fraser, d'une part, et Christiome (Chrysostome) Jancas alias Joncas et Marie-Louise Morin, sa femme, d'autre part, à propos d'une dette contractée et alors impayée par son mari défunt Peter Stuart (Pierre Estouard) et autres dettes encourues par elle et son nouveau mari
Date de création :
3 février 1773
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête écite par l'avocat de Simon Fraser, Arthur Davidson, réclamant 29 livres, 14 shillings et 2 sols, en argent d'Halifax, à Christiome (Chrysostome) Joncas et à Marie-Louise Morin ce qui constitue le reste des paiements pour des marchandises achetées par son mari défunt Peter Stuart et autres biens achetés par elle-même et son nouveau mari Joncas; une copie de cette requête; une déclaration de la part de Simon Fraser concernant le fait que Marie Morin aurait agi déshonorablement en retardant son paiement alors qu'elle avait tous les moyens de payer la dette; cinq reçus de paiement;trois mandats d'assignation, dont une est une copie, à comparaître pour Marie-Louise Morin et Christiome (Chrysostome) Joncas venant du greffier David Lynd; une note explicative; reçu d'achat de brandy par Peter Stuart à Simon Fraser; deux déclarations de défense, [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête écite par l'avocat de Simon Fraser, Arthur Davidson, réclamant 29 livres, 14 shillings et 2 sols, en argent d'Halifax, à Christiome (Chrysostome) Joncas et à Marie-Louise Morin ce qui constitue le reste des paiements pour des marchandises achetées par son mari défunt Peter Stuart et autres biens achetés par elle-même et son nouveau mari Joncas; une copie de cette requête; une déclaration de la part de Simon Fraser concernant le fait que Marie Morin aurait agi déshonorablement en retardant son paiement alors qu'elle avait tous les moyens de payer la dette; cinq reçus de paiement;trois mandats d'assignation, dont une est une copie, à comparaître pour Marie-Louise Morin et Christiome (Chrysostome) Joncas venant du greffier David Lynd; une note explicative; reçu d'achat de brandy par Peter Stuart à Simon Fraser; deux déclarations de défense, une de Christiome (Chrysostome) Joncas et l'autre de Marie Morin expliquant pourquoi ils ne sont pas intitulés à payer les dettes du mari défunt de cette dernière; une liste complète des achats (compte de transactions) entre Peter Stuart et Simon Fraser; acte de renonciation à la communauté de Marie-Louise Morin; reçu pour frais d'inventaire et de procès verbal; le contrat de mariage de Marie-Louise Morin et la liste de la distribution des biens; liste des membres de la famille de Marie-Louise Morin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Simon Fraser, d'une part, et Christiome (Chrysostome) Jancas alias Joncas et Marie-Louise Morin, sa femme, d'autre part, à propos d'une dette contractée et alors impayée par son mari défunt Peter Stuart (Pierre Estouard) et autres dettes encourues par elle et son nouveau mari, 3 février 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1265).

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