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Titre :
Procès entre Philip (Philippe) Getz, marchand, d'une part, et Jacques Cartier Langevin (Lanchevin), d'autre part, à propos d'une dette n'ayant jamais été déboursée
Date de création :
30 décembre 1771 au 28 décembre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Philip Getz réclamant une somme de 360 livres qui constitue la balance d'un montant qui lui avait été promis par Jacques Cartier Langevin; deux mandats d'assignation à comparaître pour Jacques Cartier Langevin; une autre requête antérieure demandant une somme de 960 shillings et 6 sols en argent de Québec; une note explicative; un livre de comptes (un document en fait) de ce que Jacques Cartier Langevin doit au sieur Getz en date du 4 juillet 1771; observations de la part de l'avocat du sieur Langevin, Panet, sur la cause intentée par le sieur Getz envers son client; lettre de Jacques Cartier Langevin adressée à son avocat le sieur Panet pour le prier de prendre son cas en considération profonde et de démontrer à la cour avec toutes les preuves présentés qu'il est innocent; mémoire de Cartier Langevin adressée à son avocat le [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Philip Getz réclamant une somme de 360 livres qui constitue la balance d'un montant qui lui avait été promis par Jacques Cartier Langevin; deux mandats d'assignation à comparaître pour Jacques Cartier Langevin; une autre requête antérieure demandant une somme de 960 shillings et 6 sols en argent de Québec; une note explicative; un livre de comptes (un document en fait) de ce que Jacques Cartier Langevin doit au sieur Getz en date du 4 juillet 1771; observations de la part de l'avocat du sieur Langevin, Panet, sur la cause intentée par le sieur Getz envers son client; lettre de Jacques Cartier Langevin adressée à son avocat le sieur Panet pour le prier de prendre son cas en considération profonde et de démontrer à la cour avec toutes les preuves présentés qu'il est innocent; mémoire de Cartier Langevin adressée à son avocat le sieur Panet lui présentant la cause portée contre lui en cour; déclaration de compte présentée par Philip Getz; déclaration de compte modifiée présentée par le sieur Cartier Langevin; une facture pour des couteaux et autres accessoires de la maison signé Cartier; lettre d'un témoin, J.M. Bertin, attestant que Pierre Veilleux, habitant de la paroisse de Saint-François Nouvelle Beauce, a reçu une piastre d'Espagne de la part du sieur Getz; lettre attestant que Charles Rodrigue a vu que le sieur Langevin avait échangé pour des peaux avec des "Sauvages" et les a par la suite distribué aux autres marchands, dont Getz, signé par quatre témoins; une troisième attestation signé par trois témoins indiquant que madame Getz a payé un montant qu'elle devait à un certain Robert Luefoibés; lettre de Thomas Dunn demandant qu'on donne au sieur Langevin ses livres de compte; un reçu et facture attestant que François Baby aurait acheté des peaux d'orignaux de la part de Jacques Cartier Langevin; attestation d'un certain François Quirion affirmait que le sieur Langevin aurait reçu des peaux d'animaux venant d'Amérindiens
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Philip (Philippe) Getz, marchand, d'une part, et Jacques Cartier Langevin (Lanchevin), d'autre part, à propos d'une dette n'ayant jamais été déboursée, 30 décembre 1771 au 28 décembre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1301).

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