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Titre :
Procès entre Jean Trépanier, habitant de la Paroisse du Château Richer (Riché) Côte de Beaupré et Dorothé Beauché dit Morency son épouse, d'un côté, et Jean Mathieu fils, habitant de l'Ange Gardien et Louise Huot sa femme, d'autre part, à propos d'une rente impayée
Date de création :
26 février 1772 au 13 mars 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Jean Trépanier et Dorothé Beauché réclamant 12 minots de blé froment, vingt livres de beurre, douze pots d'eau de vie et un cheval à Jean Mathieu et Louise Huot en tant que rente qui n'a pas encore été payée, et ce, pour la vente de tous leurs biens meubles et immeubles en 1765; un mandat d'assignation à comparaître pour les défendeurs; une décision de la cour renvoyant le défendeur de l'action et condamnant le demandeur à payer une somme de 6 shillings en argent de Québec
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Jean Trépanier et Dorothé Beauché réclamant 12 minots de blé froment, vingt livres de beurre, douze pots d'eau de vie et un cheval à Jean Mathieu et Louise Huot en tant que rente qui n'a pas encore été payée, et ce, pour la vente de tous leurs biens meubles et immeubles en 1765; un mandat d'assignation à comparaître pour les défendeurs; une décision de la cour renvoyant le défendeur de l'action et condamnant le demandeur à payer une somme de 6 shillings en argent de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean Trépanier, habitant de la Paroisse du Château Richer (Riché) Côte de Beaupré et Dorothé Beauché dit Morency son épouse, d'un côté, et Jean Mathieu fils, habitant de l'Ange Gardien et Louise Huot sa femme, d'autre part, à propos d'une rente impayée, 26 février 1772 au 13 mars 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1309).

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