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Titre :
Procès entre Étienne Trottier Desaunier (Desaulniers) Beaubien, d'une part et Jean-Baptiste Dambourgès, d'autre part, pour un montant correspondant à la rente non payé sur la maison que le sieur Beaubien a eu en héritage
Date de création :
20 février 1771 au 17 mars 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend l'opinion du maître Panet sur la situation; déclaration du sieur Beaubien sur la validité de l'opinion de Panet et sa requête réclamant une somme de 2228 shillings et 19 sols en argent de Québec; défense du sieur Dambourgès qui convient que le poursuivant demande trop d'argent; liste de dépenses judiciaires encourues par le sieur Beaubien; copie d'une lettre adressée par Beaubien à Dambourgès; autorisation de fournir à la défense tous les documents nécessaires dans la poursuite contre le sieur Dambourgès
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend l'opinion du maître Panet sur la situation; déclaration du sieur Beaubien sur la validité de l'opinion de Panet et sa requête réclamant une somme de 2228 shillings et 19 sols en argent de Québec; défense du sieur Dambourgès qui convient que le poursuivant demande trop d'argent; liste de dépenses judiciaires encourues par le sieur Beaubien; copie d'une lettre adressée par Beaubien à Dambourgès; autorisation de fournir à la défense tous les documents nécessaires dans la poursuite contre le sieur Dambourgès
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Étienne Trottier Desaunier (Desaulniers) Beaubien, d'une part et Jean-Baptiste Dambourgès, d'autre part, pour un montant correspondant à la rente non payé sur la maison que le sieur Beaubien a eu en héritage, 20 février 1771 au 17 mars 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1316).

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