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Titre :
Procès entre Pierre Blondeau, résidant de la paroisse et seigneurie de la Rivière-du-Loup, d'une part, et Malcolm Fraser, écuyer, d'autre part, à propos du refus de Malcolm Fraser de rendre la maison et la moitié des seigneuries qui appartiennent à Pierre Blondeau par les droits de sang et de filiation comme fils aîné de feu Joseph Blondeau
Date de création :
18 avril 1772 au 2 juin 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Blondeau, écrite par son avocat Olry, réclamant aux juges de condamner Malcolm Fraser à déguerpir du Manoir seigneurial et des dépendances et de quitter les lieux, de reconnaître le sieur Blondeau comme seigneur primitif et légitime dudit fief de la Rivière-du-Loup, lui rendre et restituer la moitié des dites seigneuries en nature et aussi à lui rendre compte des profits qu'il a retirés tant de son Manoir seigneurial entier que de la moitié des dits seigneuries, ainsi que la moitié des profits féodaux et seigneuriaux depuis l'année 1767 qu'il est en possession après que Jacques (James) Murray, gouverneur de la Province de Québec, lui aurait donné la terre par bail emphytéotique (selon Blondeau, Murray croyait qu'il était légitime possesseur de la terre à partir de 1763); un mandat d'assignation à comparaître pour l'écuyer Malcolm [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Blondeau, écrite par son avocat Olry, réclamant aux juges de condamner Malcolm Fraser à déguerpir du Manoir seigneurial et des dépendances et de quitter les lieux, de reconnaître le sieur Blondeau comme seigneur primitif et légitime dudit fief de la Rivière-du-Loup, lui rendre et restituer la moitié des dites seigneuries en nature et aussi à lui rendre compte des profits qu'il a retirés tant de son Manoir seigneurial entier que de la moitié des dits seigneuries, ainsi que la moitié des profits féodaux et seigneuriaux depuis l'année 1767 qu'il est en possession après que Jacques (James) Murray, gouverneur de la Province de Québec, lui aurait donné la terre par bail emphytéotique (selon Blondeau, Murray croyait qu'il était légitime possesseur de la terre à partir de 1763); un mandat d'assignation à comparaître pour l'écuyer Malcolm Fraser; un document de fins de non-recevoir de la part de Patrice (Patrick) Murray, écuyer, au nom et comme chargé, en cette Province, des Affaires et Biens de son Excellence Jacques (James) Murray, Général et gouverneur de Québec, contre les requêtes de Malcolm Fraser et Pierre Blondeau intentées contre James Murray; liste de témoins qui ont comparu en cour lors du procès intenté par Pierre Blondeau contre le sieur Fraser; interrogatoire de Pierre Blondeau; jugement de la cour
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Blondeau, résidant de la paroisse et seigneurie de la Rivière-du-Loup, d'une part, et Malcolm Fraser, écuyer, d'autre part, à propos du refus de Malcolm Fraser de rendre la maison et la moitié des seigneuries qui appartiennent à Pierre Blondeau par les droits de sang et de filiation comme fils aîné de feu Joseph Blondeau, 18 avril 1772 au 2 juin 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1320).

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