Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Louis Gauvreau, tanneur de Québec, tant pour lui que pour ses frères mineurs, enfants de feus Claude Gauvreau et de Marie Magdelaine Fluet, habitants de la Petite Rivière Saint-Charles fief de Saint-Ignace, d'une part, et Pierre Gauvreau, curateur dudit feu Claude Gauvreau, le nommé Coutan, adjudicataire d'une terre, Geneviève Verret la seconde femme et veuve dudit Gauvreau, ses mineurs, et Joseph Dupont (Dupond), marchand boucher et créancier, d'autre part, à propos des biens, meubles et propriété privée d'héritage vendus et de profits réalisés non partagés et du fait que les demandeurs ne se sont point opposés à la vente de la terre de feu Claude Gauvreau
Date de création :
4 février 1744 au 16 juillet 1773
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Louis Gauvreau, écrite par son avocat le maître Panet, réclamant la somme de 2398 shillings, 11 sols et 3 deniers au sieur Coutan, à Pierre Gauvreau, à Geneviève Verret et à Joseph Dupont pour les biens et terres de la succession de Claude Gauvreau qu'ils ont vendus; un mandat d'assignation à comparaître pour Pierre Gauvreau, le sieur Coutan, la veuve de Claude Gauvreau et Joseph Dupont; un inventaire des biens à la requête du sieur Claude Gauvreau; un inventaire des biens délaissés par le défunt Claude Gauvreau; une demande assermentée par Claude Gauvreau demandant la fabrication d'un inventaire des biens de la communauté suite à la mort de sa femme Marie Magdelaine Fluet; contrat de mariage entre Claude Gauvreau et Magdelaine Fluet; contrat de mariage entre Claude Gauvreau et Geneviève Verret; document de vente de biens [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Louis Gauvreau, écrite par son avocat le maître Panet, réclamant la somme de 2398 shillings, 11 sols et 3 deniers au sieur Coutan, à Pierre Gauvreau, à Geneviève Verret et à Joseph Dupont pour les biens et terres de la succession de Claude Gauvreau qu'ils ont vendus; un mandat d'assignation à comparaître pour Pierre Gauvreau, le sieur Coutan, la veuve de Claude Gauvreau et Joseph Dupont; un inventaire des biens à la requête du sieur Claude Gauvreau; un inventaire des biens délaissés par le défunt Claude Gauvreau; une demande assermentée par Claude Gauvreau demandant la fabrication d'un inventaire des biens de la communauté suite à la mort de sa femme Marie Magdelaine Fluet; contrat de mariage entre Claude Gauvreau et Magdelaine Fluet; contrat de mariage entre Claude Gauvreau et Geneviève Verret; document de vente de biens Claude Gauvreau à Jean Verret, habitant de Charlesbourg; vente consentie par le sieur Claude Gauvreau et son épouse au profit de Guillaume Fluet; quittance générale consentie par Claude Gauvreau et son épouse au profit de Guillaume Fluet et son épouse; document de vente des biens et effets du défunt Claude Gauvreau; un document de partage des biens mobiliers entre les héritiers des défunts Louis Fluet et la défunte Marie Agnès Chevalier; compte des droits revenant aux six enfants du premier mariage de feu sieur Claude Gauvreau et de la défunte Marie-Magdelaine Fluet leur mère; réponse de Pierre Gauvreau à l'action intentée contre lui par Louis Gauvreau et ses frères mineurs; un document de fins de non recevoir du sieur Joseph Dupont contre le sieur Louis Garneau; réitération par Joseph Dupont de la non validité de la requête de Louis Gauvreau; une requête de la part de Joseph Dupont intentée contre le sieur Coutan réclamant une somme de 1820 shillings, prix de son adjudication avec un mandat d'assignation à comparaître pour le dénommé Coutan; trois notes explicatives; un compte que rend André Geneste (Genest), notaire, des deniers provenant de la vente de meubles de feu Claude Gauvreau; un lettre d'observations que fournit Geneviève Verret, au sujet de la délivrance des deniers de la succession de feu son mari Claude Gauvreau; une requête adressée à la cour par Joseph Dupont affirmant que ledit sieur Coutan devrait payer et s'occuper de la peine imposée par la cour dans la cause les opposant contre Louis Gauvreau; réponses du sieur Coutan aux actions portées contre lui par le sieur Joseph Dupont, et celle par le sieur Louis Gauvreau; une requête de la part de maître Geneste (Genest) réclamant une somme de 211 shillings et 11 sols de la province de Québec à Joseph Dupont pour des biens à lui adjugés à l'encan de feu Claude Gauvreau; extrait des effets adjugés à la vente des meubles du défunt Claude Gauvreau au sieur Joseph Dupont et qu'il n'a point payé; une requête et en même temps une défense adressée à la cour par l'avocat de Joseph Dupont, Jenkins Williams, stipulant que son client ne devrait pas payer la somme d'argent que le maître Geneste (Genest) lui demande pour les biens de l'encan puisque le feu Claude Gauvreau lui devait beaucoup d'argent; une requête de la part de Joseph Dupont au greffier de la cour pour lui remettre les pièces et titres de créances sont il s'est servi dans le procès de la succession de Claude Gauvreau, mais qu'il a perdu; une lettre d'observations sur le déroulement du procès que présentent le maître Geneste (Genest) et Geneviève Verret suite à leur action amenée en cour contre Joseph Dupont; une obligation de paiement; renonciation par les mineurs et les enfants de Claude Gauvreau de la communauté de biens de leur père; deux extraits des registres de la cour des plaidoyers communs concernant la comparution et les informations de Geneviève Verret; résumé des délibérations en cour
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (201)

❬...
...❭

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Louis Gauvreau, tanneur de Québec, tant pour lui que pour ses frères mineurs, enfants de feus Claude Gauvreau et de Marie Magdelaine Fluet, habitants de la Petite Rivière Saint-Charles fief de Saint-Ignace, d'une part, et Pierre Gauvreau, curateur dudit feu Claude Gauvreau, le nommé Coutan, adjudicataire d'une terre, Geneviève Verret la seconde femme et veuve dudit Gauvreau, ses mineurs, et Joseph Dupont (Dupond), marchand boucher et créancier, d'autre part, à propos des biens, meubles et propriété privée d'héritage vendus et de profits réalisés non partagés et du fait que les demandeurs ne se sont point opposés à la vente de la terre de feu Claude Gauvreau, 4 février 1744 au 16 juillet 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1323).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.