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Titre :
Procès entre Marie-Anne Boissel, veuve de feu sieur Jean Durand, d'une part, et Nicolas Duflos (Duflau) au nom et comme curateur à la succession vacante de Jean Durand, à propos d'une somme qui lui est due pour ses droits matrimoniaux et pour son contrat de mariage
Date de création :
16 octobre 1746 au 29 septembre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Marie-Anne Boissel réclamant une somme de 940 livres ou shillings à Nicolas Duflos pour ses droits matrimoniaux; un mandat d'assignation à comparaître pour Nicolas Duflos; déclaration de non objection à la demande de la dame Boissel par Nicolas Duflos étant donné qu'il n'a a rien de ladite succession entre les mains; résumé et extrait des registres de la cour des plaidoyers communs de Québec concernant la cause intentée par la dame Boissel contre le sieur Duflos; contrat de mariage entre Marie-Anne Boissel et Jean Durand; document greffier
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Marie-Anne Boissel réclamant une somme de 940 livres ou shillings à Nicolas Duflos pour ses droits matrimoniaux; un mandat d'assignation à comparaître pour Nicolas Duflos; déclaration de non objection à la demande de la dame Boissel par Nicolas Duflos étant donné qu'il n'a a rien de ladite succession entre les mains; résumé et extrait des registres de la cour des plaidoyers communs de Québec concernant la cause intentée par la dame Boissel contre le sieur Duflos; contrat de mariage entre Marie-Anne Boissel et Jean Durand; document greffier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Anne Boissel, veuve de feu sieur Jean Durand, d'une part, et Nicolas Duflos (Duflau) au nom et comme curateur à la succession vacante de Jean Durand, à propos d'une somme qui lui est due pour ses droits matrimoniaux et pour son contrat de mariage, 16 octobre 1746 au 29 septembre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1336).

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