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Titre :
Procès entre Marie Françoise Gosselin Laroche, femme de François Laroche, et Louis Laverdière, habitant de Saint-Jean sur l'île d'Orléans, d'autre part, à propos d'une terre qui lui est due en héritage
Date de création :
3 mai 1738 et 7 décembre 1773
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de la part de Marie-Françoise Gosselin réclamant à Louis Laverdière de lui restituer une terre qu'elle lui aurait vendu par erreur de jeunesse; une défense présenté par le sieur Laverdière; réplique de la dame Gosselin à la déclaration de défense présentée par le sieur Laverdière; consultation par le maître Saillant et Berthelot Dartigny en faveur de Marie Françoise Gosselin; réplique de Louis Laverdière; réponse à la réplique de Laverdière; inventaire des pièces produites par la dame Laroche dans son procès contre le sieur Louis Laverdière; un document de moyens de nullité ou cassation de vente de terre et restitution des fruits de celle-là de Marie-France Gosselin; mandat d'assignation à comparaître pour Louis Laverdière; extrait de baptême de la dame Marie Françoise Gosselin; document notarié concernant la vente de la terre en [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de la part de Marie-Françoise Gosselin réclamant à Louis Laverdière de lui restituer une terre qu'elle lui aurait vendu par erreur de jeunesse; une défense présenté par le sieur Laverdière; réplique de la dame Gosselin à la déclaration de défense présentée par le sieur Laverdière; consultation par le maître Saillant et Berthelot Dartigny en faveur de Marie Françoise Gosselin; réplique de Louis Laverdière; réponse à la réplique de Laverdière; inventaire des pièces produites par la dame Laroche dans son procès contre le sieur Louis Laverdière; un document de moyens de nullité ou cassation de vente de terre et restitution des fruits de celle-là de Marie-France Gosselin; mandat d'assignation à comparaître pour Louis Laverdière; extrait de baptême de la dame Marie Françoise Gosselin; document notarié concernant la vente de la terre en question
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Marie Françoise Gosselin Laroche, femme de François Laroche, et Louis Laverdière, habitant de Saint-Jean sur l'île d'Orléans, d'autre part, à propos d'une terre qui lui est due en héritage, 3 mai 1738 et 7 décembre 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1355).

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