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Titre :
Procès entre Alexandre Dumas, négociant, d'une part, et Pierre Dostie, habitant de la Sainte-Famille sur l'île d'Orléans, d'autre part, pour une somme d'argent due
Date de création :
29 novembre 1767 au 23 novembre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Alexandre Dumas, de la part de son avocat Jenkins Williams, réclamant une somme de 1190 shillings et 9 sols en argent de Québec à Pierre Dostie pour un compte impayé et un mandat d'assignation pour ledit Pierre Dostie; un document notarié de saisie de la terre de Pierre Dostie pour le non paiement à Alexandre Dumas, un mandat de saisie de biens et propriété de Pierre Dostie et une lettre d'opposition à la saisie de Étienne Giguère comme tuteur des mineurs de Pierre Dostie et garant de sa terre
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Alexandre Dumas, de la part de son avocat Jenkins Williams, réclamant une somme de 1190 shillings et 9 sols en argent de Québec à Pierre Dostie pour un compte impayé et un mandat d'assignation pour ledit Pierre Dostie; un document notarié de saisie de la terre de Pierre Dostie pour le non paiement à Alexandre Dumas, un mandat de saisie de biens et propriété de Pierre Dostie et une lettre d'opposition à la saisie de Étienne Giguère comme tuteur des mineurs de Pierre Dostie et garant de sa terre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Alexandre Dumas, négociant, d'une part, et Pierre Dostie, habitant de la Sainte-Famille sur l'île d'Orléans, d'autre part, pour une somme d'argent due, 29 novembre 1767 au 23 novembre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1357).

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