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Titre :
Procès entre Pierre Chabosseau, bourgeois de Québec, et Joseph Brassard, chargé de son procuration, d'une part, et François Bellet, d'autre part, à propos d'une hypothèque sur la maison achetée par le sieur Belley
Date de création :
22 octobre 1772 au 12 octobre 1773
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Pierre Chabosseau réclamant à la cour l'obtention de l'exécution de l'hypothèque contre le sieur Bellet pour la maison qu'il lui aurait acheté pour une somme de 6705 schillings; une copie de ladite requête; une déclaration de défense de la part du sieur Bellet; une réplique du sieur Chabosseau à la défense du sieur Bellet; un mandat d'assignation à comparaître pour François Bellet; une réponse du sieur Bellet à la réplique du sieur Chabosseau; une réplique du sieur Chabosseau à la réponse de François Bellet; un précis de l'affaire entre Chabosseau et Bellet; une déclaration du maître Olry, avocat de François Bellet; ordre de l'écuyer Thomas Dunn au greffier pour qu'il remet les documents du procès en question au sieur Bellet
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Pierre Chabosseau réclamant à la cour l'obtention de l'exécution de l'hypothèque contre le sieur Bellet pour la maison qu'il lui aurait acheté pour une somme de 6705 schillings; une copie de ladite requête; une déclaration de défense de la part du sieur Bellet; une réplique du sieur Chabosseau à la défense du sieur Bellet; un mandat d'assignation à comparaître pour François Bellet; une réponse du sieur Bellet à la réplique du sieur Chabosseau; une réplique du sieur Chabosseau à la réponse de François Bellet; un précis de l'affaire entre Chabosseau et Bellet; une déclaration du maître Olry, avocat de François Bellet; ordre de l'écuyer Thomas Dunn au greffier pour qu'il remet les documents du procès en question au sieur Bellet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Chabosseau, bourgeois de Québec, et Joseph Brassard, chargé de son procuration, d'une part, et François Bellet, d'autre part, à propos d'une hypothèque sur la maison achetée par le sieur Belley, 22 octobre 1772 au 12 octobre 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1395A).

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