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Titre :
Procès entre John Aitkin et Archibald Douglas, d'une part, et Pierre Delestre dit Beaujour, absent au moment du procès de la Province de Québec, à propos d'un montant impayé
Date de création :
5 janvier 1773 au 27 avril 1773
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part des sieurs Aitkin et Archibald réclamant une somme de 240 livres, 9 shillings et 6 sols en argent d'Halifax à Pierre Delstre pour des biens et marchandises vendues et livrées, mais impayées; trois mandats de saisie de biens de Pierre Delestre sous la garde John Welles (Wells), garant de la procuration; un mandat d'assignation à comparaître pour John Welles; lettre de Arthur Davidson confirmant que John Welles a reçu en tant que garant de la procuration de Pierre Delestre les mandats de saisie et de comparution; deux défenses de la part de John Welles attestant qu'il n'a aucun bien ou argent appartenant à Pierre delstre en sa garde; résumé des débats en cour; un mandat d'assignation à comparaître pour les membres du jury; liste des jurés et leur décision
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part des sieurs Aitkin et Archibald réclamant une somme de 240 livres, 9 shillings et 6 sols en argent d'Halifax à Pierre Delstre pour des biens et marchandises vendues et livrées, mais impayées; trois mandats de saisie de biens de Pierre Delestre sous la garde John Welles (Wells), garant de la procuration; un mandat d'assignation à comparaître pour John Welles; lettre de Arthur Davidson confirmant que John Welles a reçu en tant que garant de la procuration de Pierre Delestre les mandats de saisie et de comparution; deux défenses de la part de John Welles attestant qu'il n'a aucun bien ou argent appartenant à Pierre delstre en sa garde; résumé des débats en cour; un mandat d'assignation à comparaître pour les membres du jury; liste des jurés et leur décision
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre John Aitkin et Archibald Douglas, d'une part, et Pierre Delestre dit Beaujour, absent au moment du procès de la Province de Québec, à propos d'un montant impayé, 5 janvier 1773 au 27 avril 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1411).

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