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Titre :
Procès entre Henri Boon, marchand de Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Dupré, marchand de Rivière-Ouelle, d'autre part, à propos d'une dette impayée
Date de création :
30 novembre 1769 au 13 octobre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête du sieur Dupré réclamant l'assignation du sieur Boone pour qu'il présente ses preuves; une lettre de change de 2400 livres tournois du sieur Dupré pour le sieur Boon; état de compte pour un montant total de 2787 livres tournois; une assignation à comparaître pour le sieur Boon; trois exploits de huissier pour des saisies contre le sieur Dupré pour le sieur Boone
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête du sieur Dupré réclamant l'assignation du sieur Boone pour qu'il présente ses preuves; une lettre de change de 2400 livres tournois du sieur Dupré pour le sieur Boon; état de compte pour un montant total de 2787 livres tournois; une assignation à comparaître pour le sieur Boon; trois exploits de huissier pour des saisies contre le sieur Dupré pour le sieur Boone
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Henri Boon, marchand de Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Dupré, marchand de Rivière-Ouelle, d'autre part, à propos d'une dette impayée, 30 novembre 1769 au 13 octobre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D944).

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