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Titre :
Litige entre Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, seigneur de Vaudreuil et autres lieux, d'une part et les sieurs Vital Maillou (Mailloux) et Edward (Edouard) Harrison, d'autre part, à propos de la somme de 1000 livres tournois, pour une hypothèque impayée
Date de création :
1 janvier 1758 - 3 décembre 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il contient une requête faite par maître Panet, avocat de Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, seigneur de Vaudreuil et autres lieux, réclamant la somme de 1000 livres tournois, à Edward Harrison, pour une hypothèque impayée sur une résidence achetée rue Saint-Louis appartenant anciennement à Vital Maillou, qui avait pris une hypothèque sur la maison, hypothèque toujours impayée lors de la vente à Edward Harrison, un acte notarié dans lequel Vital Maillou s'engage à verser 200 livres par année à Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, seigneur de Vaudreuil et autres lieux jusqu'à rachat de 4000 livres, réplique de l'avocat Panet au nom de Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, seigneur de Vaudreuil et autres lieux, à maître Kneller, avocat d'Edward Harrison, une déclaration de Vital Maillou, un brouillon de la requête de Michel Chartier, [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il contient une requête faite par maître Panet, avocat de Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, seigneur de Vaudreuil et autres lieux, réclamant la somme de 1000 livres tournois, à Edward Harrison, pour une hypothèque impayée sur une résidence achetée rue Saint-Louis appartenant anciennement à Vital Maillou, qui avait pris une hypothèque sur la maison, hypothèque toujours impayée lors de la vente à Edward Harrison, un acte notarié dans lequel Vital Maillou s'engage à verser 200 livres par année à Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, seigneur de Vaudreuil et autres lieux jusqu'à rachat de 4000 livres, réplique de l'avocat Panet au nom de Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, seigneur de Vaudreuil et autres lieux, à maître Kneller, avocat d'Edward Harrison, une déclaration de Vital Maillou, un brouillon de la requête de Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, seigneur de Vaudreuil et autres lieux, un mémoire des frais dûs à l'avocat sousigné par monsieur de Lotbinière pour les poursuites faites contre Vital Maillou, trois exploits de huissier, signé par le huissier Vallet, une affaire Vital Maillou pour constituer les 4000 livres d'hypothèque sur la maison, une facture faite à Vital Maillou de la part de Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, seigneur de Vaudreuil et autres lieux, un état de compte des années où Maillou a occupé la maison, une promesse de paiement de Vital Maillou à Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, seigneur de Vaudreuil et autres lieux, une réplique de l'avocat Kneller pour Edward Harrisson et une copie du jugement avec la signification du jugement
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Litige entre Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, seigneur de Vaudreuil et autres lieux, d'une part et les sieurs Vital Maillou (Mailloux) et Edward (Edouard) Harrison, d'autre part, à propos de la somme de 1000 livres tournois, pour une hypothèque impayée, 1 janvier 1758 - 3 décembre 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D958).

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