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Titre :
Procès entre Charles Berthelot, négociant de Québec, d'une part, et François Dambourges, négociant, d'autre part, à propos de marchandises vendues et impayées
Date de création :
30 septembre 1767 au 4 février 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Charles Berthelot, négociant, réclamant à François Dambourgès, négociant, une somme de 452 livres, 15 shillings et 6 sols, en argent d'Halifax, à propos de marchandises vendues et impayées; un mandat d'assignation au nom du sieur Dambourgès et l'exploit en conséquence; une déclaration de John Lees (Lee) junior; une liste de marchandises suivant la saisie des biens du sieur Dambourgès; le jugement du jury ainsi que la liste des membres de celui-ci; l'acte de vente des emplacements des maisons à Québec datant du 30 septembre 1767; la saisie et la vente des deux maisons du sieur Dambourgès; le jugement et quittance du procès; l'obligation consenti par François Dambourgès de 24 847 livres et 18 shillings ou sols de la province, au profit de Ogier, Renaud et compagnie; deux copies des conditions de vente des deux maisons du sieur Dambourgès; [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Charles Berthelot, négociant, réclamant à François Dambourgès, négociant, une somme de 452 livres, 15 shillings et 6 sols, en argent d'Halifax, à propos de marchandises vendues et impayées; un mandat d'assignation au nom du sieur Dambourgès et l'exploit en conséquence; une déclaration de John Lees (Lee) junior; une liste de marchandises suivant la saisie des biens du sieur Dambourgès; le jugement du jury ainsi que la liste des membres de celui-ci; l'acte de vente des emplacements des maisons à Québec datant du 30 septembre 1767; la saisie et la vente des deux maisons du sieur Dambourgès; le jugement et quittance du procès; l'obligation consenti par François Dambourgès de 24 847 livres et 18 shillings ou sols de la province, au profit de Ogier, Renaud et compagnie; deux copies des conditions de vente des deux maisons du sieur Dambourgès; une opposition du sieur Chevigny sur la vente des biens du sieur Dambourgès; une requête de collocation du sieur Chevigny (Dechavigny); une requête de Charles Berthelot, réclamant au sieur Dambourges pour dommage et intérêt, une somme de 376 livres, 5 shillings et 3 sols, en argent de Québec; deux mandats d'assignation pour le sieur Dambourgès; une opposition du sieur Saint-Ours sur la maison vendu au sieur Dambourgès; une requête de collocation des sieurs Ogier, Renaud et compagnie; un état de compte du prévôt-maréchal; une requête de Roch St-Ours et Médard Vallet de Chevigny, pour être payé 9000 shillings, en argent de Québec, sur la saisie de la maison du sieur Dambourgès, adjugée à la veuve Bazin; une requête de Pierre Marcoux et Jacques Perron, marguilliers et administrateurs de l'oeuvre et fabrique de l'Église paroissiale Notre-Dame de Québec ainsi qu'un exploit d'assignation; un jugement condamnant le sieur Dambourges à payer 24 847 livres et 18 sols ou shillings au sieur Ogier; une opposition de Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel (Fournel), Louis Fornel, Louise Fornel, épouse de Charles Parent, Marie-Françoise Fornel, épouse d'Antoine Florent; une créance de la fabrique de l'Église paroissiale de Québec sur les maisons acquises par le sieur Dambourges; un état de compte des coûts du procès; adjudication de la maison de Dambourges à Jacques Perreault pour le compte de madame Bazin; un mandat d'assignation du sieur Dambourges; une requête de collocation du sieur Roch de Saint-Ours
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Charles Berthelot, négociant de Québec, d'une part, et François Dambourges, négociant, d'autre part, à propos de marchandises vendues et impayées, 30 septembre 1767 au 4 février 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D978).

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