Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Augustin Lavau, forgeron de Québec, d'une part, et Médard Vallet de Chevigny, d'autre part, à propos d'une dette impayée
Date de création :
26 novembre 1768 au 15 octobre 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Augustin Lavau, réclamant à Médard Vallet de Chevigny, une somme de 445 livres ou shillings et 11 sols, à propos d'une dette impayée; un mandat d'assignation du sieur Chevigny; une défense du sieur Chevigny; une requête de collocation de Noël Langlais, maître forgeron de Québec, en son nom et comme époux de Joseph Françoise Lavau et pour le bien d'Augustin Lavau, son beau-frère, sur les deniers provenant de l'adjudication d'une maison située sur la rue Saint-Jean, saisie au sieur Chevigny et adjugée en justice; un état de compte pour le procès; un reçu du sieur Chevigny pour la somme de 132 shillings, en argent de la province; une promesse de paiement concernant la rente pour l'emplacement du terrain sur la rue Saint-Jean; une note indiquant l'emplacement du terrain de Joseph-Marie Philibot
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Augustin Lavau, réclamant à Médard Vallet de Chevigny, une somme de 445 livres ou shillings et 11 sols, à propos d'une dette impayée; un mandat d'assignation du sieur Chevigny; une défense du sieur Chevigny; une requête de collocation de Noël Langlais, maître forgeron de Québec, en son nom et comme époux de Joseph Françoise Lavau et pour le bien d'Augustin Lavau, son beau-frère, sur les deniers provenant de l'adjudication d'une maison située sur la rue Saint-Jean, saisie au sieur Chevigny et adjugée en justice; un état de compte pour le procès; un reçu du sieur Chevigny pour la somme de 132 shillings, en argent de la province; une promesse de paiement concernant la rente pour l'emplacement du terrain sur la rue Saint-Jean; une note indiquant l'emplacement du terrain de Joseph-Marie Philibot
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (14)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Augustin Lavau, forgeron de Québec, d'une part, et Médard Vallet de Chevigny, d'autre part, à propos d'une dette impayée, 26 novembre 1768 au 15 octobre 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1543).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.