Analyse d'impact réglementaire de la révision du Règlement sur le domaine hydrique de l'État : projet de règlement modifiant le Règlement sur le domaine hydrique de l'État, 2024 / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'émission et de la gestion des droits d'occupation du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes
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- Analyse d'impact réglementaire de la révision du Règlement sur le domaine hydrique de l'État : projet de règlement modifiant le Règlement sur le domaine hydrique de l'État, 2024 / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'émission et de la gestion des droits d'occupation du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes
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