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Titre :
Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : Projet de loi 155 : Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier, Muriel Garon]
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
  • Garon, Muriel, 1941-,
  • Carpentier, Daniel,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Éditeur :
  • [Montréal] :la Commission,2003
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

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Références

Mémoire À La Commission Des Affaires Sociales De L'Assemblée Nationale - Projet De Loi 155 - Loi Modifiant La Loi Assurant L'exercice Des Droits Des Personnes Handicapées Et D'autres Dispositions Législatives Commission Des Droits De La Personne Et Des Droits De La Jeunesse Québec ; [recherche Et Rédaction [...], Montréal, la Commission, 2003, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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