Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Propositions pour un nouveau droit québécois des associations personnifiées document de consultation / Registraire des entreprises Québec
Créateur :
  • Québec (Province). Registraire des entreprises
Éditeur :
  • [Québec] :le Registraire,2004
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Propositions pour un nouveau droit québécois des associations personnifiées document de consultation / Registraire des entreprises Québec, Québec, le Registraire, 2004, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.