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Titre :
Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale à l'occasion des consultations particulières sur le Projet de loi no 9 : Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route [notes présentées par Marc-André Dowd]
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
  • Dowd, Marc-André,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des transports et de l'environnement
Éditeur :
  • [Montréal] :la Commission,2006
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

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Références

Notes Pour La Présentation De La Commission Des Droits De La Personne Et Des Droits De La Jeunesse Devant La Commission Des Transports Et De L'environnement De L'Assemblée Nationale À L'occasion Des Consultations Particulières Sur Le Projet De Loi No 9 - Loi Modifiant La Loi Sur Les Véhicules Hors Route [notes Présentées Par Marc-André Dowd], Montréal, la Commission, 2006, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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