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• Cahier 8 : Ordonnances de justice rendues à Québec par Monsieur Bégon, intendant de justice, police et finances de la Nouvelle-France.

  6 janvier 1722 au 24 décembre 1722

  326 éléments. Fonds Intendants

  Les ordonnances des intendants témoignaient des vastes pouvoirs liés à ses fonctions. De l’intendant dépendait le très large s [...]

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• Cahier 9 : Ordonnances de justice rendues à Québec par Monsieur Bégon, intendant.

  11 janvier 1723 au 30 décembre 1723

  266 éléments. Fonds Intendants

  Les ordonnances des intendants témoignaient des vastes pouvoirs liés à ses fonctions. De l’intendant dépendait le très large s [...]

  Archives textuelles

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• Cautionnement fourni par Charles Berthelot, négociant à Québec, en faveur de Pierre Hamel, habitant de Sainte-Foy, conformément à l'ordonnance de l'intendant Hocquart rendue entre ledit Hamel et Leroux dit Provençal

  Hocquart, Gilles. 27 avril 1740

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Commission à David Corbin par l'intendant Bégon pour faire les fonctions de maître charpentier du Roi à Québec

  Bégon, Michel de la Picardière. 1er janvier 1721

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Commission à Ignace Gamelin, négociant à Montréal, par l'intendant Hocquart pour en qualité de receveur des droits du Domaine du Roi dans l'étendue du gouvernement de Montréal, faire la régie, recette et perception des droits, cens et rentes, lods et ventes, quint et autres droits seigneuriaux annuels et casuels, droits d'aubaine, bâtardise, déshérence, biens vacants, épaves, amendes et confiscations appartenant à Sa Majesté, etc

  Hocquart, Gilles. 11 avril 1739

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Commission à Jacques David, praticien, par l'intendant Bégon pour exercer l'office de greffier de la Juridiction royale de Montréal, conformément au bail d'affermage que lui ont consenti les messieurs de Saint-Sulpice pour trois années

  Bégon, Michel de la Picardière. 10 mars 1719

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Commission à Jean Latour, notaire royal en la Prévôté de Québec, par l'intendant Hocquart pour faire les fonctions de notaire dans la ville et gouvernement de Montréal pendant trois mois seulement pour l'arrangement de plusieurs affaires qu'il a en mains; ledit Latour devra laisser au greffe de la Juridiction royale de Montréal les minutes des actes qu'il passera pendant son séjour dans cette ville

  Hocquart, Gilles. 7 mars 1741

  Fonds Intendants

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• Commission à Louis Pichet, déjà notaire pour toute l'île d'Orléans, par l'intendant Hocquart pour exercer son office de notaire dans les côtes voisines de ladite île d'Orléans tant du nord que du sud savoir depuis Beauport jusqu'à la Baie-Saint-Paul et l'île aux Coudres inclusivement, et depuis et compris les paroisses de la Pointe-de-Lévy jusqu'à Kamouraska aussi inclusivement

  Hocquart, Gilles. 28 septembre 1736

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Commission à Michel Lepailleur (Lepallieur, sieur de Laferté), notaire, par l'intendant Dupuy pour exercer l'office de procureur du Roi à la place de Pierre Raimbault (Raimbaud) promu

  Dupuy, Claude-Thomas. 9 octobre 1726

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Commission à Michel Pétrimoulx par l'intendant Hocquart pour exercer les fonctions de grand voyer pendant la maladie du sieur Mailloux, commis de monsieur Lanoullier (Lanouiller) de Boisclerc, grand voyer en ce pays

  Hocquart, Gilles. 6 juin 1735

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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