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• Commission à monsieur Daigremont (Clairambault d'Aigremont) par l'intendant Dupuy pour faire les informations et réceptions des sieurs Raimbault (Raimbaud) fils et Tétro (Tétreau) aux offices de greffier et notaire à Montréal

  Dupuy, Claude-Thomas. 11 janvier 1727

  Fonds Intendants

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• Commission à monsieur de Lafontaine de Belcour (Bellecour), conseiller au Conseil supérieur, par l'intendant Hocquart pour faire les fonctions de lieutenant général à Montréal, à cause de la mort du sieur Raimbault (Raimbaud)

  Hocquart, Gilles. 30 octobre 1740

  Fonds Intendants

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• Commission à Nicolas-Gaspard Boucault (de Godefus), lieutenant particulier de la Prévôté et lieutenant général de l'Amirauté de Québec, par l'intendant Hocquart pour informer contre les vagabonds et gens sans aveu qui courent les bois la nuit

  Hocquart, Gilles. 30 août 1742

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Commission à Nicolas Senet par l'intendant Bégon pour faire les fonctions de notaire et d'huissier dans tout le gouvernement de Montréal excepté néanmoins dans la ville de Montréal

  Bégon, Michel de la Picardière. 29 juin 1721

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Commission à Pierre Raimbault (Raimbaud), procureur du Roi, par l'intendant Dupuy pour exercer l'office de lieutenant général à Montréal, vacant par la mort du sieur Bouat

  Dupuy, Claude-Thomas. 9 octobre 1726

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Commission à Simon Sanguinet, déjà pourvu d'un emploi de notaire royal dans l'étendue de la paroisse de Varennes, par l'intendant Hocquart pour exercer ledit emploi de notaire royal dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal, l'île de Montréal exceptée

  Hocquart, Gilles. 19 juin 1736

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Commission au sieur André de Leigne, lieutenant général de la Prévôté de Québec, par l'intendant Bégon pour accompagner les commis, agents et préposés de la Compagnie des Indes dans les visites qu'ils feront dans les maisons des habitants de Québec pour la recherche des marchandises étrangères et du castor

  Bégon, Michel de la Picardière. 28 septembre 1722

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Commission au sieur André de Leigne par l'intendant Bégon pour informer contre le nommé Civadier (Sivadier) et sa femme qui causent du scandale dans leur voisinage

  Bégon, Michel de la Picardière. 9 novembre 1723

  Fonds Intendants

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• Commission au sieur Bermen de La Martinière, premier conseiller au Conseil supérieur de Québec, par l'intendant Jacques Raudot pour faire les fonctions de subdélégué de l'intendant comme il les faisait ci-devant et ce jusqu'à l'arrivée du sieur Bégon

  Nouvelle-France. Intendant. 6 novembre 1711

  Fonds Intendants

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• Commission au sieur Chevremont (Gaudron), employé dans les bureaux de l'intendance, par l'intendant Hocquart pour, en qualité de commis au contrôle de Montréal, tenir au magasin du Roi un registre des recettes, dépenses et consommations qui se font pour le service du Roi, assister aux recettes et livraisons qui se feront dans ledit magasin, veiller à ce que les marchandises soient bien conservées, etc

  Hocquart, Gilles. 27 juillet 1732

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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