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• Montréal. Enregistrement de l'ordonnance de Henri II, de février 1556, portant sur les infanticides

  4 juillet 1732

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Procès contre Marie-Anne Gendron, accusée d'infanticide

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 avril 1732

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé de la transcription dactylographiée récente d'un document en possession du docteu [...]

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• Montréal. Enregistrement d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec, du 24 mars, portant sur la condamnation à mort de Marie-Anne Gendron accusée d'infanticide.

  4 juillet 1732

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Édit d'Henri II ordonnant que les femmes qui ont été convaincues d'avoir couvert et occulté tant leur grossesse que leur enfantement, et qui ont fait périr leur enfant (infanticide) seront punies de la peine de mort

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. février 1556 - 24 mars 1732

  10 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend un extrait en trois copies des registres du Conseil supérieur de Québec de l'édit d'Henri II concernant le [...]

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• Ordonnance de Michel Bégon, intendant, déclarant que l'édit d'Henri II de février 1556, qui établit la peine de mort contre les femmes qui cachent leur grossesse et font périr leur enfant (infanticide), sera lu et publié de trois mois en trois mois aux prônes des messes paroissiales

  Bégon de la Cour, Claude-Michel. 6 février 1722

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordonnance de l'intendant Bégon déclarant, en vertu de l'édit d'Henri II de février 1556, que les femmes qui, enceintes illégitimement, cachent leur grossesse et font périr leur enfant (infanticide), seront punies de la peine de mort, enjoignant les curés et les vicaires de cette colonie de publier dans leur paroisse ledit édit du Roi

  Bégon de la Cour, Claude-Michel. 6 février 1722

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend un extrait de l'édit du Roi suivi de l'ordonnance de l'intendant Bégon

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• Procès de Marie-Anne Sigouin, prisonnière, environ 21 ans, fille de Jean Sigouin, habitant de Charlesbourg, servante, de la paroisse de Charlesbourg, demeurante chez le sieur Guillimin (Guillemin), accusée d'avoir cachée sa grossesse et son accouchement, et d'avoir tué son enfant (infanticide)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er avril 1732 - 7 mai 1732

  111 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières criminelles comprend deux extraits du Conseil supérieur de Québec; deux lettres adressées à monsieur le [...]

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• Arrêt pour l'exécution de la sentence du Conseil rendue le 7 septembre 1671 contre Françoise Duverger, femme de Jean Boutin dit Léveillé, condamnée à être pendue pour avoir célé sa grossesse et tué son enfant (infanticide), après que Roussel, chirurgien et dame Morin, sage femme l'aient visité et constaté qu'elle n'était pas grosse (enceinte)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 novembre 1671

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 17e novembre 1671. Le Conseil assemblé où présidait messire Dan [...]

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• Interrogatoire de Marie-Geneviève Gotreau (Gaudreau - Gautros), âgée de 19 ans, servante de Marie-Louise Migneron; femme du nommé Veillon, demeurant à Québec, rue du Cul-de-Sac, paroisse Notre-Dame; accusée d'avoir caché sa grossesse et tué son enfant à la naissance (infanticide)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. [vers 1725]

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec

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• Arrêt ordonnant la comparution du sieur Deschambault dans l'information faite à la requête de Louise de Xaintes, femme de Bertrand Arnaud, commis de la Compagnie de la colonie de ce pays au Fort Pontchartrain du Détroit, ainsi que du sieur Charles de Monseignat, contrôleur de la Marine et des fortifications et de René-Louis Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, lieutenant de la Prévôté et de l'Amirauté de Québec, au sujet d'un enfant trouvé mort, la gorge coupée (infanticide)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er août 1703

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier jour d'août mille sept cent trois. Le Conseil extraordinairem [...]

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• Jugement condamnant Françoise Duverger, femme de Jean Boulin dit Leveillé, convaincue d'avoir dissimulée sa grossesse, de s'être fait médicamenter pour perdre son fruit (avortement) et d'avoir tué son enfant l'instant après être accouchée (infanticide), à être pendue (peine de mort), mais avant, de subir la torture extraordinaire afin de savoir si elle a bel et bien donnée son consentement au nommé Laliberté, soldat de la Compagnie du sieur Dugué pour que son premier mari, Simon Galbrun soit tué (meurtre) par «guet-a-pens»

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 septembre 1671

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième septembre, 1671. Le Conseil assemblé où présidait messire Da [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 30 mai 1747, contre Marie-Madeleine Bouin, femme de Paul Fleureau, boulanger, "absent de ce pays", prisonnière, accusée d'avoir "celé, couvert et occulté sa grossesse et son enfantement (infanticide). Elle est condamnée à être battue et fustigée nue sur la place publique de la ville de Québec, marquée de la fleur de lys sur l'épaule droite et bannie à perpétuité de la colonie

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 juin 1747

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordre que la sentence en appel aminima rendue par le lieutenant-général civil et criminel des Trois-Rivières, le 5 mai 1732, contre Marie-Anne Sigouin, accusée d'avoir celé sa grossesse et d'avoir homicidé son enfant (infanticide), sera effective soit : à faire amende honorable nue en chemise, la corde au cou et tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres devant la cathédrale de cette ville et par la suite, à être pendue dans la Basse-Ville de Québec et son corps jeté à la voirie par l'exécuteur de la Haute justice de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 mai 1732

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procédures criminelles contre Marie-Geneviève Gautros (Gaudreau), fille de feu Gilles Gaudreau et d'Élisabeth Carabi (Dominguo), native de Cap-Saint-Ignace, demeurant à Québec, servante engagée en la maison de Marie-Louise Migneron, femme de Jean Veillon, navigateur, pour avoir caché sa grossesse et jeté son enfant par-dessus la galerie, entraînant la mort du nouveau-né (infanticide)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 janvier 1726 - 19 janvier 1726

  24 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend le procès-verbal de l'écrou de Geneviève Gaudreau; un interrogatoire de la susdite; une ordonnance du lieu [...]

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• Procédures faites à la requête de Louise de Xaintes (Saintes), femme de Bertrand Arnaud et autres contre les sieurs Deschambault, lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal et Raimbault, substitut du procureur du Roi en ladite Juridiction, pour certaines visites considérées injurieuses; un enfant nouveau-né avait été trouvé mort sur la grève de la Pointe-aux-Trembles, près Montréal, et les sieurs Raimbault et Deschambault avaient soupçonnés Louise de Xaintes d'infanticide

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 juin 1703 - 7 avril 1704

  126 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec et contient les [...]

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• Ordonnance du Conseil Supérieur de Québec enjoignant que la sentence en appel à minimâ de Marie-Anne Gendron, accusée de s'être pendue et étranglée (suicide) et condamnée d'avoir détruit et homicidé son enfant (infanticide), sera effective, soit à une potence qui sera dressée en place publique et de ce fait son corps jeté à la voirie par l'exécuteur de la Haute justice, sauf que l'exécution de celle-ci se fera à Québec au lieu des Trois-Rivières.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 mars 1732 [Document insinué le 7 octobre 1732]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose d'une ordonnance du Conseil Supérieur de Québec enjoignant que la sentence en appel à minimâ de Marie-Anne [...]

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• Ordonnance du Conseil Supérieur de Québec enjoignant que la sentence en appel à minimâ de Marie-Anne Gendron, accusée de s'être pendue et étranglée (suicide) et condamnée d'avoir détruit et homicidé son enfant (infanticide) sera effective, soit à une potence qui sera dressée en place publique et de ce fait son corps jeté à la voirie par l'exécuteur de la Haute justice, sauf que l'exécution de celle-ci se fera à Québec au lieu des Trois-Rivières.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 mars 1732 [Insinué entre le 4 juin 1732 et le 17 juin 1732]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose d'une ordonnance du Conseil Supérieur de Québec enjoignant que la sentence en appel à minimâ de Marie-Anne [...]

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• Ordre que la sentence en appel aminima de Marie-Anne Gendron, accusée de s'être pendue et étranglée (suicide) et condamnée d'avoir détruit et homicidé son enfant (infanticide), rendue par le lieutenant général civil et criminel des Trois-Rivières le 28 février 1732, sera effective, soit à une potence qui sera dressée en place publique et de ce fait son corps jeté à la voirie par l'exécuteur de la Haute justice, sauf que l'exécution de celle-ci se fera à Québec au lieu des Trois-Rivières et enjoint de faire publier dans les villes de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières l'ordonnance du Roi Henri II du mois de février 1556 concernant les femmes et les filles qui cachent leur grossesse et enfantement, enregistré par le Conseil supérieur de Québec le 2 octobre 1719, selon la déclaration du Roi du 2 août 1727

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 mars 1732

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée Louet

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• Ordre que la sentence en appel aminima de Marianne Gendron, accusée de s'être pendue et étranglée (suicide) et condamné d'avoir détruit et homicidé son enfant (infanticide) et rendue par le lieutenant-général civil et criminel des Trois-Rivières, le 28 février 1732, sera effective (soit à une potence qui sera dressée en place publique et de ce fait son corps jeté à la voirie par l'exécuteur de la Haute justice), sauf que l'exécution de celle-ci se fera à Québec au lieu des Trois-Rivières et enjoint de faire publier dans les villes de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières, l'ordonnance du Roi Henry II du mois de février 1556 concernant les femmes et les filles qui cèlent leur grossesse et enfantement enregistré par le Conseil, le 2 octobre 1719, selon la déclaration du Roi du 2 août 1727

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 mars 1732

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de la sentence du 30 mai 1747, rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, contre Marie-Madeleine Bouin, femme de Paul Fleureau, boulanger, «absent de ce pays», prisonnière, accusée d'avoir «celé, couvert et occulté sa grossesse et son enfantement» (infanticide), appelante; Verrier recommande à ce qu'elle soit condamnée à être battue et fustigée nue sur la place publique de la ville de Québec, marquée de la fleur de lys sur l'épaule droite et bannie à perpétuité de la colonie

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 juin 1747

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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