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Titre :
Jugement condamnant Françoise Duverger, femme de Jean Boulin dit Leveillé, convaincue d'avoir dissimulée sa grossesse, de s'être fait médicamenter pour perdre son fruit (avortement) et d'avoir tué son enfant l'instant après être accouchée (infanticide), à être pendue (peine de mort), mais avant, de subir la torture extraordinaire afin de savoir si elle a bel et bien donnée son consentement au nommé Laliberté, soldat de la Compagnie du sieur Dugué pour que son premier mari, Simon Galbrun soit tué (meurtre) par «guet-a-pens»
Date de création :
7 septembre 1671
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième septembre, 1671. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont, deMouchy, et Bertrand Chesnay sieur de LaGarenne appelé pour juge en cette partie, le substitut du procureur général du Roi présent. Entre le substitut du procureur général prenant le fait et cause pour le procureur fiscal de la juridiction de Montréal, demandeur et accusateur d'une part, et Françoise DUVERGER femme de Jean Boutin dit Léveillé, prisonnière des prisons de cette ville défenderesse et accusée d'avoir le lendemain de son mariage avec ledit Boutin, accouché d'un enfant, icelui tué et enterré à l'instant, comme aussi d'avoir contribué au meurtre commis en la personne de feu Simon Galbrun son premier mari d'autre part, vu la sentence rendue par le bailli de l'île de Montréal en date du dernier juillet dernier passé, par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième septembre, 1671. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont, deMouchy, et Bertrand Chesnay sieur de LaGarenne appelé pour juge en cette partie, le substitut du procureur général du Roi présent. Entre le substitut du procureur général prenant le fait et cause pour le procureur fiscal de la juridiction de Montréal, demandeur et accusateur d'une part, et Françoise DUVERGER femme de Jean Boutin dit Léveillé, prisonnière des prisons de cette ville défenderesse et accusée d'avoir le lendemain de son mariage avec ledit Boutin, accouché d'un enfant, icelui tué et enterré à l'instant, comme aussi d'avoir contribué au meurtre commis en la personne de feu Simon Galbrun son premier mari d'autre part, vu la sentence rendue par le bailli de l'île de Montréal en date du dernier juillet dernier passé, par laquelle est ordonné que ladite accusée serait amenée au Conseil par la première commodité qui se présenterait avec copies de son procès et de celui du nommé Laliberté, soldat de la compagnie du sieur Dugué pour être appliquée à la question et ensuite y faire droit attendu qu'il n'y a d'exécuteur de haute justice audit lieu de Montréal et ce aux frais du fisc; le procès et pièces sur lesquelles elle est intervenue, le tout signé Basset greffier procès-verbal dudit bailli de la dénonciation à lui faite par ladite accusée du meurtre dudit Galbrun, et du transport par lui fait sur le lieu où le corps était gisant mort, contenant la visite faite dudit corps par Etienne Bouchard chirurgien, son rapport sur icelle et l'interrogatoire de ladite accusée, laquelle aurait déclaré que ça avait été ledit LaLiberté qui l'avait meurtri d'un coup de fusil qui était parti par accident, et l'évasion dudit LaLiberté, ledit procès-verbal en date du vingtième mai 1669. Information des vingt et vingt-six desdits mois et an; rapport dudit chirurgien en date dudit jour; décret de prise de corps décerné contre ledit Laliberté dudit jour vingtième mai; procès-verbal de Bailly sergent, en date du vingt-deux dudit mois de la perquisition par lui faite dudit Laliberté le tout signé dudit Basset; ouï ladite accusée mandée à la chambre, laquelle a persisté en ses dénégations et déclaré être grosse depuis deux mois ou environ, pourquoi lui a été remontré que cette déclaration était une condition qu'elle n'avait point ignoré qu'elle était enceinte de son enfant mort, outre que l'on ne doit douter qu'elle le savait bien vu qu'elle avait eu auparavant d'autres enfants pendant son mariage avec ledit feu Galbrun, lesquels elle a dit être vivant; ouï ledit substitut en ses conclusions; le rapport du sieur Dupont conseiller tout considéré. Le Conseil sans avoir égard à ladite sentence a déclaré et déclare ladite Françoise Duverger dûment atteinte et convaincue d'avoir celé sa grossesse, de s'être fait soigner trois fois en divers temps et médicamenter pour faire perdre son fruit, et finalement d'avoir accouché, tué son enfant et icelui enterré à l'instant, pour réparation de quoi condamnée d'être pendue et étranglée à une potence par l'exécuteur de la haute justice, et pour l'exemple que son corps sera exposé à un gibet qui sera mis sur le Cap aux Diamants, et pour avoir révélation si la vérité est pas que de son consentement Simon Galbrun son premier mari a été tué de guet-apens par le nommé Laliberté, ordonne qu'elle sera au préalable présentée à la torture et question extraordinaire; condamne en outre ladite Duverger en dix livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de cette ville et aux dépens, le surplus de ses biens acquis et confisqués, savoir un quart au Roi, un quart à l'Hôtel-Dieu de Montréal, et la moitié restante ledit Conseil de grâce, en a fait remise aux enfants de ladite Duverger. Et est retenu que l'exécution sera sursise jusqu'à la fin du mois d'octobre prochain, qu'elle sera visitée pour connaître si elle est grosse, auquel cas sera sursis jusqu'à ce qu'elle soit délivrée, et sera enjoint au geôlier de ne la laisser communiquer avec ledit Boutin son mari. Il y a à la liasse testament suppliciaire. COURCELLE Prononcé et exécuté en la personne de ladite Duverger par l'exécuteur de la haute justice, suivant l'arrêt de ce jours à Québec le dix-sept novembre mille six cent soixante et onze. PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Jugement condamnant Françoise Duverger, femme de Jean Boulin dit Leveillé, convaincue d'avoir dissimulée sa grossesse, de s'être fait médicamenter pour perdre son fruit (avortement) et d'avoir tué son enfant l'instant après être accouchée (infanticide), à être pendue (peine de mort), mais avant, de subir la torture extraordinaire afin de savoir si elle a bel et bien donnée son consentement au nommé Laliberté, soldat de la Compagnie du sieur Dugué pour que son premier mari, Simon Galbrun soit tué (meurtre) par «guet-a-pens», 7 septembre 1671, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P738).

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