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• Consultation sur place seulement

  Pièce C-68 - Exhumation de Louis-George Dupont (cassette 2 de 3)

  26 août 1996

  Fonds Commission d'enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès du policier Louis-Georges Dupont

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• Consultation sur place seulement

  Pièce C-68 - Exhumation de Louis-George Dupont (cassette 3 de 3)

  26 août 1996

  Fonds Commission d'enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès du policier Louis-Georges Dupont

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• Consultation sur place seulement

  Pièce C-68 - Exhumation de Louis-George Dupont (cassette 1 de 3)

  26 août 1996

  Fonds Commission d'enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès du policier Louis-Georges Dupont

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• Exhumation du cadavre d'André Roy, forgeron de Laprairie, retrouvé noyé à Longueuil et présumé assassiné

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 novembre 1754 - 12 novembre 1754

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : l'ordonnance, à l'effet de se transporter à Longueui [...]

  Archives textuelles

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• L'honorable Omer Coté examinant un document exhumé d'un vieux bureau de travail dans la bibliothèque de Sir Thomas Chapais. Saint-Denis de Kamouraska

  Neuville Bazin. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Sollicitation d'Anne Talbot, veuve de Jean Gareau dit Saint-Onge, pour faire exhumer ce dernier et le faire enterrer en terre sainte, ce que refuse Dauzat, curé de Boucherville

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 mai 1713 - 31 mai 1713

  14 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient d’abord la requête d'Anne Talbot pour faire exhumer son époux, Jean Gareau dit Saint-Ong [...]

  Archives textuelles

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• Jugement cassant et annulant la sentence du juge de Beauport relativement au cadavre de Pierre Lefebvre, ordonnant que l'argent déposé au greffe de la Sénéchaussée de Beauport sera rendu à Marie Châtaigné, veuve du dit Pierre Lefebvre, qui fut déchargée par le Conseil des dépens faits en la dite Juridiction et lui permet, ainsi qu'aux héritiers, de faire exhumer le corps du dit Lefebvre et de le mettre en terre sainte si bon leur semble

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 octobre 1687

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès pendant par appel en cette Cour entre le procureur fiscaL d [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de Claude de Bermen, écuyer, seigneur de la Martinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, à la suite de l'exhumation du cadavre de Jean Normand (Lenormand), et ordonnance à l'effet que les chirurgiens Jean de Mosny et Jean Coutard dresseront et mettront au greffe leurs rapports au sujet des instruments qui seraient à l'origine des blessures dudit Jean Normand

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 27 juillet 1706

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et fait partie de la procédure judiciaire à la suite de la [...]

  Archives textuelles

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• Procès du nommé Plante, habitant de l'île d'Orléans, paroisse Saint-Jean, accusé d'avoir assassiné le nommé Pierre Lepage, capitaine de milice en la paroisse Saint-Jean ; information, visite du corps dudit défunt, mention que ledit Lepage fut inhumé dans le cimetière de la paroisse Saint-Jean, arrestation, procès-verbal d'exhumation du corps, mention de témoins, récolements et confrontations ; ledit Plante est trouvé coupable dudit assassinat, ayant tué le défunt avec un coup de perche à la tête, il est condamné à être pendu à mort à une potence placée sur la place publique de la Basse-Ville, ses biens sont confisqués, et il est ordonné que la somme de 200 livres d'amende sera versée au Roi

  12 octobre 1751

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que les onze personnes qui ont été inhumées sans aucunes cérémonies religieuses dans l'ancien cimetière du fief Gamache seront exhumées et transportées au presbytère du Cap-Saint-Ignace pour y recevoir les prières ordinaires de L’Église et ensuite être inhumées dans le cimetière du Cap-Saint-Ignace; Augustin Bernier, Pierre Fortin, Philippe Fortin, François Guimond père, Jean Richard, François Lemieux, François Gamache, Thomas Cahouët (Caouette), Pierre Richard père, Pierre Gamache, Claude Cahouët, Louis Lemieux, Joseph Guimond, Joseph Gerbert (Jalbert), Desprès Guy, Louis Gagné, père, Vital Gagné fils, François Caron fils, Joseph Ouabart (Ouabard, Langlois), Joseph Langlois, Joseph Richard, Augustin Fournier, Louis Dion et Jean Chamberland, qui ont contribué ou assisté auxdits enterrements clandestins, condamnés à des amendes variant de trois cents livres à dix livres; défenses aux habitants du Cap-Saint-Ignace et de L'Île-aux-Grues de faire à l'avenir aucun enterrement dans le cimetière du fief Gamache à peine contre les contrevenants de peines corporelles

  Bigot, François. 10 janvier 1749

  10 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Déclaration concernant certaines procédures faites par le procureur fiscal de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges au sujet du cadavre de Jean Normand, trouvé mort dans le désert de son habitation sise à la Canardière en la dite seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 août 1706

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le 30e juillet dernier par le proc [...]

  Archives textuelles

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• Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement : rapport annuel ... / Secrétariat aux affaires autochtones

  2023-2024

  Québec (Québec) : Secrétariat aux affaires autochtones, [2022]-

  Québec (Québec) : Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit

  premières exhumations d’enfants.Nous souhaitons de tout cœur que ces démarches apportent àeurs familles vérité, paix et guérison.Je salue tout particulièrement’implication centrale du Bureau du coroner du Québec et du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecineégale dans ces démarches, qui ont permis de franchir

  Rapports annuels Publications en série

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• Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement : rapport annuel ... / Secrétariat aux affaires autochtones

  2024-2025 | Version révisée

  Québec (Québec) : Secrétariat aux affaires autochtones, [2022]-

  Québec (Québec) : Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit

  pour retracere parcours deeurs enfants, ete déploiement des recherches menées para Direction de soutien aux familles eteurs partenaires.Les cérémonies de recueillement qui ont jalonnée parcours de certaines familles au cours de’année ont été profondément marquantes.Qu’il s’agisse dea troisième exhumation réalisée

  Rapports annuels Publications en série

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• The Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution : ... annual report / Secrétariat aux affaires autochtones

  2023-2024

  Québec (Québec) : Secrétariat aux affaires autochtones, [2022]-

  Québec (Québec) : Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit

  , strength and resilience of the children’s families.Through extensive partnership efforts spearheaded by the Direction de soutien aux familles, this year brought the first two exhumations of children.We sincerely hope that the process will bring truth, peace and healing to their families.I especially acknowledge the pivotal

  Rapports annuels Publications en série

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• L'AFPAD express : bulletin d'information de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues

  Mai | 2016

  Montréal, Québec] : Association des familles de personnes assassinées ou disparues, 2014-

  prévues pareégislateur en matière d’exhumation.Par conséquent, il pourrait y avoir d’autres circonstances qui pourraient justifier une demande d’exhumation.Mais dans touses cas, une ordonnance d’exhumation ne peut être émise que sie demandeur établit clairement des motifs sérieux.Les tribunaux veulent éviter

  Publications en série

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• Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement : rapport annuel ... / Secrétariat aux affaires autochtones

  2022-2023

  Québec (Québec) : Secrétariat aux affaires autochtones, [2022]-

  Québec (Québec) : Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit

  Les travaux interministériels : pour un accompagnement optimal des familles .47 Le comité interministériel .47 Les travaux bilatéraux aveces ministères et organismes publics .51 Les travaux enien avec’exhumation : des avancées centrales poures familles .52 L’exhumation : un processus multidimensionnel .53 Un projet

  Rapports annuels Publications en série

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 66 : sanctionné le 17 février | 2016 | 41ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  et de protection applicables aux activités funéraires.Laoi comporte également des dispositions portant sura conservation et’entreposage des cadavres,es cimetières,es columbariums etes mausolées ainsi que sur’inhumation,’exhumation eta crémation de cadavres.Elle contient aussi des dispositions portant

  Publications en série

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• The Act to authorize the communication of personal information to the families of indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution : ... annual report / Secrétariat aux affaires autochtones

  2024-2025

  Québec (Québec) : Secrétariat aux affaires autochtones, [2022]-

  Québec (Québec) : Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit

  privilege of following the progress of families as they retrace their children’s path, and the searches carried out by the Direction de soutien aux familles and its partners.The commemorative ceremonies that have marked this year’s events for certain families were extremely moving.The third exhumation, the reburial that

  Rapports annuels Publications en série

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• Le patrimoine archéologique des cimetières euroquébécois étude produite dans le cadre de la participation du Québec au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, volet archéologique / Vanessa Oliver-Lloyd

  Oliver-Lloyd, Vanessa, 1975-

  Québec : Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine], 2010

  de cette façon une dimension sociale.Les cimetières urbains sont souvent condamnés etes autorités procèdent à exhumation et àa translation des sépultures.Les familles sont appelées à payer poure déménagement dea sépulture deeurs défunts verses nouveaux cimetières.De tels déplacements ne se font pas sans heurts

  Livres

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• Rapport d'enquête / Commission d'enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès de M. Louis-Georges Dupont

  Sainte-Foy, Québec] : [Ministère de la sécurité publique], [1996

  a vérité,a Commission décide de procéder à'exhumation et'autopsie dea dépouille de M.Louis- Georges Dupont après s'être assurée du réalisme et de'utilité de'exercice.Les experts Michaël Baden et Kathleen J.Reichs ont été engagés à cette fin.La tenue de'enquête publique a permis d'établires points

  Livres

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