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Titre :
Jugement cassant et annulant la sentence du juge de Beauport relativement au cadavre de Pierre Lefebvre, ordonnant que l'argent déposé au greffe de la Sénéchaussée de Beauport sera rendu à Marie Châtaigné, veuve du dit Pierre Lefebvre, qui fut déchargée par le Conseil des dépens faits en la dite Juridiction et lui permet, ainsi qu'aux héritiers, de faire exhumer le corps du dit Lefebvre et de le mettre en terre sainte si bon leur semble
Date de création :
20 octobre 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès pendant par appel en cette Cour entre le procureur fiscaL de la juridiction de Beauport appelant a minima de sentence rendue par le sénéchal dudit lieu, contre le cadavre de défunt Pierre Lefebvre habitant du Fargy en date du vingt-sixième septembre dernier, d'une part, et Jean CLOUET demeurant en cette ville tant en son nom que comme procureur de Marie Chastaigner veuve dudit défunt, et Jean Lefebvre appelant de ladite sentence et intervenant d'autre, ladite sentence portant que le corps mort dudit Lefebvre, serait par l'exécuteur de la haute justice, tiré du lieu où il a été mis en terre, qu'il serait traîné sur une claie d'un bout à l'autre dudit bourg par deux fois et ensuite pendu par les pieds à une potence qui serait à cet effet dressée au-devant de sa grange ou il est mort pour y demeurer le temps de quatre hivers, ce fait traîné à la voirie, déclarant tous et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès pendant par appel en cette Cour entre le procureur fiscaL de la juridiction de Beauport appelant a minima de sentence rendue par le sénéchal dudit lieu, contre le cadavre de défunt Pierre Lefebvre habitant du Fargy en date du vingt-sixième septembre dernier, d'une part, et Jean CLOUET demeurant en cette ville tant en son nom que comme procureur de Marie Chastaigner veuve dudit défunt, et Jean Lefebvre appelant de ladite sentence et intervenant d'autre, ladite sentence portant que le corps mort dudit Lefebvre, serait par l'exécuteur de la haute justice, tiré du lieu où il a été mis en terre, qu'il serait traîné sur une claie d'un bout à l'autre dudit bourg par deux fois et ensuite pendu par les pieds à une potence qui serait à cet effet dressée au-devant de sa grange ou il est mort pour y demeurer le temps de quatre hivers, ce fait traîné à la voirie, déclarant tous et chacun les biens dudit défunt Pierre Lefebvre acquis et confisqués au seigneur sur iceux pris la somme de cinquante livres pour l'église, les frais de justice et de la récolte préalablement pris suivant la taxe qui en serait faite, sa veuve déchue de sa part aux meubles qu'elle avait soustraits qui entreront aussi dans ladite confiscation et icelle condamnée en vingt livres d'amende pour n'avoir pas déclaré le tout après en avoir prêté le serment, et aux dépens de ce qu'elle en avait latité, suivant la taxe qui en serait faite par ledit sénéchal, au bas de laquelle est la prononciation qui en aurait été faite au curateur créé audit cadavre et l'appel a minima d'icelle par le procureur d'office, le vingt-septième et ensuite la signification à la veuve par Metru huissier le dernier dudit mois de septembre, vu aussi toutes les pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue, requête dudit Clouet au nom qu'il procède, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plût à la cour le recevoir appelant de ladite sentence et partie, répondue le trentième dudit mois de septembre et signifiée au procureur d'office dudit lieu par Marandeau huissier le deuxième du présent mois, arrêt de ce Conseil du sixième dudit mois, par lequel ledit Clouet est reçu à son appel et partie intervenante, et ordonne que commandement serait fait au greffier de la sénéchaussée dudit Beauport, d'apporter incessamment au greffe lesdites charges et procédures faites contre le cadavre dudit défunt Lefebvre, ensemble ce qui concerne ladite Chastaigner sa veuve. Requête dudit Clouet lesdits noms, tendante à ce que comme les biens dudit défunt Lefebvre avaient été déclarés confisqués au profit dudit seigneur de Beauport Mes Charles Legardeur de Tilly, Nicolas Dupont, Claude de Bermen de La Martinière conseillers François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général, et Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu greffier en chef eussent à se déporter de la connaissance de la cause, arrêt rendu en conséquence le treizième dudit mois d'octobre portant que lesdits sieurs sus nommés se déporteraient de la connaissance de ladite cause, maître Charles Denys de Vitré conseiller commis pour faire fonction de procureur général en cette partie, et Roger premier huissier pour tenir la plume en la place dudit sieur de Mesnu. Autre requête dudit Clouet, à ce qu'il lui fut permis de faire informer et administrer témoins, arrêt intervenu sur icelle dudit jour treizième portant permission du consentement du procureur général d'administrer tels témoins qu'il aviserait, pour être ouïs, information faite par-devant ledit sieur commissaire en date du quinzième dudit mois, l'ordonnance de soit montrée, conclusions dudit procureur général, le rapport dudit sieur Depeiras conseiller commissaire, le Conseil a mis et met la sentence dont était appel au néant, ordonne que l'argent déposé au greffe de la sénéchaussée de Beauport sera rendu à ladite veuve Lefebvre laquelle ledit Conseil a déchargée des dépens faits en ladite juridiction et permis à elle et auxdits héritiers de faire exhumer le corps dudit défunt et mettre en terre sainte si bon leur semble. Messieurs le gouverneur intendant de Villeray, Damours, Depeiras demeurés seuls juges et ayant appelé en supplément Messieurs de Lotbinière lieutenant général de la prévôté de Québec Dupuy, procureur du Roi en icelle et LeChasseur lieutenant général audit siège des Trois-Rivières, BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Jugement cassant et annulant la sentence du juge de Beauport relativement au cadavre de Pierre Lefebvre, ordonnant que l'argent déposé au greffe de la Sénéchaussée de Beauport sera rendu à Marie Châtaigné, veuve du dit Pierre Lefebvre, qui fut déchargée par le Conseil des dépens faits en la dite Juridiction et lui permet, ainsi qu'aux héritiers, de faire exhumer le corps du dit Lefebvre et de le mettre en terre sainte si bon leur semble, 20 octobre 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3611).

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